Synthèse pédagogique
Synthèse : enquêtes, auditions, gardes à vue, perquisitions et actes courants — repères CPP.
Mission de police judiciaire : enquêtes préliminaires, flagrance, auditions, gardes à vue, perquisitions — savoir enchaîner les actes dans le respect du CPP.
Axes de travail
Cadres d’enquête
- Préliminaire vs flagrance : perquisitions, continuité des opérations, passage en préliminaire ou CR si la chaîne flagrancielle est rompue.
- Flagrance : 8 jours sans discontinuité ; prolongation +8 j uniquement si crime ou délit puni d’au moins 5 ans et investigations non différables.
Actes coercitifs
- GAV : durées, droits, notifications ; auditions spécialisées (mineurs, avocat).
Perquisitions et saisies
- Flagrance vs préliminaire : sans assentiment dès lors que le cadre le permet ; en préliminaire, assentiment ou JLD (crime, délit ≥ 3 ans, confiscation 131-21 C. pén., art. 76 al. 4).
- Lieux protégés (avocat, presse, etc.), horaires 6h–21h et formalités art. 56–59 à peine de nullité.
Côté terrain (OPJ)
- Chaque acte doit être daté, motivé et rattaché à une autorisation ou un cadre légal clair dans le PV.
Pièges fréquents
- Erreurs sur les délais de GAV ou sur la notification des droits — source fréquente de nullités.
- Confondre « 8 + 8 jours » systématique en flagrance avec le seuil du délit ≥ 5 ans et l’exigence de continuité des investigations.
- Penser que toute perquisition en préliminaire exige l’assentiment : oublier le cas JLD (crime / délit ≥ 3 ans / confiscation).
Ce module ne reproduit aucun support édité par un tiers. Complétez cette fiche avec vos notes, le Code pénal, le Code de procédure pénale et les textes en vigueur sur Légifrance.
- Dégager les notions indispensables à retenir pour l’examen.
- Relier chaque infraction ou acte aux grands principes (éléments constitutifs, compétence, cadre procédural).
- Entraînez-vous ensuite avec le quiz et les flashcards sur le même thème.
Fiches fondamentales liées
Notions condensées alignées sur ce thème ; le lien ouvre la page Fondamentaux et fait défiler jusqu’à la fiche.
- Les cadres d'enquête
- Le contrôle d'identité
- La garde à vue (GAV)
- La perquisition
- Les auditions
- Les réquisitions
- Saisies probatoires et scellés
- Interpellation et contrôles corporels
- Victimes : droits procéduraux et protections
- Commission rogatoire et délégation technique
- Extension et coordination des enquêtes
- Criminalité organisée : mesures spécifiques
- Enquêtes sur mort suspecte (art. 74 C.P.P.)
- Disparitions inquiétantes et plans d’urgence
- Entraide pénale et instruments européens
- L'Enquête de Flagrance
- Transport & constatations sur les lieux
- Menottage (contrainte liée à l'interpellation)
- L'Enquête Préliminaire
- La Commission Rogatoire
- Mort Suspecte (Art. 74)
- Autopsie judiciaire
- Extension de compétence territoriale
- Disparition inquiétante (Art. 74-1 CPP)
- Personne grièvement blessée (Art. 74 al. 6 CPP)
- Certificat de décès & obstacle médico-légal
- GAV Droit Commun
- GAV Régimes Dérogatoires
- Droits détaillés du gardé à vue
- Reprise de garde à vue
- Contrôles externes des locaux de GAV
- Les Perquisitions
- Perquisition « informatique »
- Audition libre & Auditions
- Rédiger un PV : mentions obligatoires
- Lieux protégés & règles particulières
- Découverte incidente & saisies-scellés
- Fouille intégrale & fouille de véhicule
- Techniques Spéciales d'Enquête
- Fichiers de Police
- GAV dérogatoire CO / terrorisme
- Sonorisation, captation & infiltration
- Captation de données informatiques (trafic & contenus)
- Contrôle sur réquisition (78-1) & périmètres
- Géolocalisation & implantation
- Réquisitions FD, EP & coopération
Enquêtes liées à ce module
Mises en situation type examen OPJ (sujet, articulation, PV, rapport) — le fil direct avec l’épreuve 2.
- Enquête Alpha — Vol et atteinte aux biensEnquête patrimoniale de baseVoir l’enquête →
- Enquête Bravo — Violences volontaires aggravéesQualifications et cadres procédurauxVoir l’enquête →
- Enquête Delta — Contrôle d’identité, outrage, rébellion et fauxAtteintes aux autorités et ordre publicVoir l’enquête →
- Enquête Echo — Stupéfiants et organisationEnquêtes spécialisées stupéfiantsVoir l’enquête →
- Enquête Foxtrot — Découverte de cadavre, scène et investigations techniquesScène et investigations techniquesVoir l’enquête →
PV liés (SDCP)
Modèles officiels reproduits depuis le fascicule de référence — fascicule F11.
- PlaintePlainte contre X — Exemple 1 (saisine initiale)Voir le modèle →
- PlaintePlainte prise hors des locaux du service — Exemple 2Voir le modèle →
- PlaintePlainte — quand la plainte n'est pas la saisine initiale (Exemple 3)Voir le modèle →
- Voisin.Enquête de voisinageVoir le modèle →
- Interp.Interpellation en flagrant délit — Contrôle d'identitéVoir le modèle →
- Aud. GAVAudition d'une personne placée en garde à vue — assistée d'un avocatPremiumVoir le modèle →
- Perquis.Perquisition en enquête de flagrance — au domicile d'un individu placé en GAVPremiumVoir le modèle →
- RapportRapport de synthèse — structure officiellePremiumVoir le modèle →