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ExamenOPJ2026
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F12

L'instruction préparatoire, les mandats de justice, le contrôle judiciaire, la détention provisoire

Procédure pénale

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Examen OPJ : poids du thème

Priorité P0

Pondération indicative : E1 1/3 · E2 3/3 · E3 3/3

Épreuves les plus concernées : Épreuve 2 — Procédure · Épreuve 3 — Oral

Attendus à l'examen

  • Épreuve 2 : commissions rogatoires, mesures privatives de liberté et questions sur le secret de l’instruction.
  • Oral : synthèse sur le rôle OPJ sous statut d’instruction (respect du juge d’instruction).

Compétences ciblées (grille ExamenOPJ)

  • Cadre procéduralPlacer chaque acte au bon moment (flagrance, préliminaire, instruction) et au bon visa.
  • Articulation qualification / actesEnchaîner du fait à la qualification puis aux mesures cohérentes (auditions, perquisitions, GAV…).
  • Réponses aux questionsRépondre strictement à la consigne ; cartouches complètes sans dérive hors dossier.
  • Synthèse oralePrésenter les faits et enjeux de manière ordonnée, en temps limité, sans fiche illisible.
  • Maîtrise techniqueRéponses précises sur qualification, procédure et rédaction ; pas d’approximation sur les textes.

Entraînements reliés aux épreuves

Quiz — F12E1
QCM ciblés sur le regroupement thématique du fascicule.
Flashcards filtréesE1
Mémorisation des éléments constitutifs liés au thème.
Tableau récapitulatifE1
Vue synthétique des infractions — utile pour Épreuve 1 et révisions ciblées.
Articulation procéduraleE2
Enchaînements qualification / actes — cœur de l’Épreuve 2.
Procès-verbaux ME1E2
Modèles et mentions pour la rédaction sous dossier.
Méthode Épreuve 3E3
Préparation oral et structure du compte-rendu devant jury.

Hub entraînement par épreuve · Sujets blancs complets

Synthèse pédagogique

Synthèse : instruction, mandats, contrôle judiciaire et exécution provisoire des peines (aperçu).

Instruction, JLD, contrôle judiciaire, détention provisoire : situer le rôle de l’OPJ à l’étape instruction et les interactions avec le juge.

Axes de travail

  • Instruction et secrets

    • Caractère écrit et secret ; ce que l’OPJ peut ou doit communiquer.

  • Libertés et détention

    • Contrôle judiciaire, assignation à résidence, bracelet ; révision et levée par le JLD.
    • Détention provisoire : exceptionnalité, motivation ; mandats d’amener, de dépôt vs mandat de recherche (effets différents).

Côté terrain (OPJ)

  • Exécuter les commissions rogatoires dans le strict périmètre confié par le juge d’instruction.

Pièges fréquents

  • Confondre les qualifications procédurales devant le juge d’instruction et en enquête préliminaire.
  • Mandat de recherche (art. 122 al. 2 C.P.P.) : porter sur la recherche et le placement en GAV dès l’appréhension, et non seulement une présentation « au greffe » du juge.
  • Mandat de dépôt : ordre de mise en détention provisoire une fois la personne sous le coup d’un placement à ordonner ; ne pas le confondre avec le mandat de recherche.

Ce module ne reproduit aucun support édité par un tiers. Complétez cette fiche avec vos notes, le Code pénal, le Code de procédure pénale et les textes en vigueur sur Légifrance.

  • Dégager les notions indispensables à retenir pour l’examen.
  • Relier chaque infraction ou acte aux grands principes (éléments constitutifs, compétence, cadre procédural).
  • Entraînez-vous ensuite avec le quiz et les flashcards sur le même thème.

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