Procédure pénale
Transport & constatations sur les lieux
Art. 54, 55-1 CPP · Ch. 02 — Les Cadres d'Enquête
Le transport sur les lieux et les constatations matérielles structurent la manifestation de la vérité. L'OPJ y est tenu — méthode, gel des lieux et coopération SDPTS.
Traçabilité programme — fascicule officiel F11 · Procédure pénale
En bref — mémo express
Quatre repères maximum avant de passer au détail.
- Art. 54 CPP : transport OPJ
- PV structuré + SDPTS si besoin
- 55-1 : constats & scène
Liste de repère issue du sommaire type du fascicule (titres de chapitres, pas le corps du texte). À recouper avec votre support officiel et Légifrance.
Recoupement avec le fascicule (sommaire)
Cadres d’enquête et actes opérationnels : du déclenchement des enquêtes aux actes coercitifs (sommaire type fascicule n°11).
- Enquête préliminaire, flagrance, enquête de flagrance délictuelle, commission rogatoire (grandes lignes)
- Auditions, confrontations, expertises et scellés
- Perquisitions, fouilles, saisies, mandat de recherche
- Garde à vue et retenue (régimes distincts)
- Réquisitions (dont 99-3, 99-4 / 99-5), géolocalisation et ICE (repères CPP)
- Enquêtes spéciales : criminalité organisée (706-73 et suivants), infiltrations, techniques spéciales
- Art. 74, 74-1, 74-2 et 80-4 CPP : cadavre, mort suspecte, disparitions, personnes grièvement blessées, fuites
Pièges d'examen
Omettre le gel des lieux avant relevés = perte irréversible de preuves.
Transport sur les lieux ≠ simple « visite » : finalité = constatations contradictoires ou matérielles documentées.
À retenir
- Art. 54 CPP : transport OPJ
- PV structuré + SDPTS si besoin
- 55-1 : constats & scène
Synthèse détaillée
Transport sur les lieux (art. 54 CPP)
- Obligation pour l'OPJ : conduire ou faire conduire les personnes concernées sur les lieux des faits pour constatations
- Assistance possible des gardiens de la paix en uniforme pour sécuriser le dispositif
Constatations matérielles
- Relevé d'indices, traces, empreintes, objets utiles à la manifestation de la vérité
- Gel des lieux : conserver l'état des lieux jusqu'aux opérations techniques ; éviter la destruction de traces
- Sollicitation du SDPTS (service départemental de police technique et scientifique) pour prélèvements spécialisés
Procédure & méthode
- Procès-verbal de transport et constatations — canevas PV n°1 / narration fidèle (qui, quoi, quand, comment)
- Méthode de progression : du général au particulier (cadrage global puis zoom sur zones à forte valeur probante)
- Art. 55-1 : cadre des constats matériels complémentaires selon le stade