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Planches — Entraînement

Enquête ALPHA

Vol dans un local d'habitationFlagrant délit

Flagrant / saisine
OPJ
Brigadier Chef de Police Paul DUCHAMPS
Procédure
n° 20AA/1000
Date
10 septembre 20AA
Lieu
Clermont-Ferrand (63)

Thème enquête « ALPHA »

1

Vous êtes le brigadier Paul DUCHAMPS, OPJ de permanence à l'Unité de Recherches Judiciaires de la Sûreté Départementale de Clermont-Ferrand.

Le 10 septembre AA à 10h30, vous êtes avisé par le fonctionnaireen poste à l'accueil que se présente une personne qui déclare avoir été victime ce matin même d'un vol commis à son domicile.

Vous êtes rapidement mis en présence de Mme Danielle POTIN,née le 10/01/19AA (69 ans) à Paris 9°, demeurant 10, rue de Bretagne à Clermont-Ferrand.

Celle-ci vous relate que ce jour à 09h30, elle se trouvait à son domicile lorsqu'elle décidait d'aller étendre du linge dans le jardin situé à l'arrière de son pavillon. En sortant, elle omettait de refermer la porte àclé. A son retour, quelques minutes plus tard, elle découvrait dans le hall d'entrée un homme en train de fouiller les tiroirs d'un buffet.

Surpris par son arrivée, l'homme prenait immédiatement la fuite en empruntant la porte restée ouverte. Celui-ci disparaissait dans la rue.

Mme POTIN vous déclare avoir remarqué la disparition d'une somme de 100 euros en billets de 10 et 20 euros et d'une montre en or. Elle vous indique qu'elle a eu le temps d'apercevoir l'individu. L'homme lui semblait familier, et elle pense qu'elle serait en mesure de le reconnaître si l'individu lui était représenté.

2

Le 10 septembre AA, une consultation photographique du fichier TAJ vous permet de sélectionner, à partir du signalement descriptif effectué par la victime, 26 fiches, sans identification de noms, que vous lui présentez.

Celle-ci vous déclare reconnaître formellement la personne objet du cliché N° dix comme étant l'individu qu'elle a surpris à son domicile le matin même.

A 11h20, vous identifiez l'individu présenté sur le cliché photographique comme étant le nommé Paul DESVIGNES, né le 01/04/19AA (25 ans) à Clermont-Ferrand, fils d'Auguste DESVIGNES et de Brigitte DESVIGNES née PERRIN, individu connu des services de Police. Lors de son audition il avait déclaré comme adresse 32, rue des hirondelles à Clermont-Ferrand.

3

A partir de 11h40, en compagnie de Mme POTIN et du technicien PTS « Z » du service local de police technique et scientifique vous effectuez des constatations au domicile de Mme POTIN. Celles-ci font état d'une absence d'effraction et d'un désordre visible dans le hall d'entrée de la villa.

Aucune trace papillaire n'est relevée. Aucun indice matériel n'est retrouvé.

Les constatations dans l'environnement du domicile révèle l'absence de système de vidéo-protection.

Au même moment et sur vos instructions, les gardiens A, B et C du service effectuent une enquête de voisinage laquelle s'avère négative.

4

Le 10 septembre AA à 13h00, assisté des gardiens de la Paix A, B, et C, du service vous vous transportez au 32, rue des hirondelles. Il s'agit d'un petit immeuble de trois étages.

La vérification de domicile précédemment effectuée a permis de localiser l'appartement de la famille DESVIGNES comme étant celui portant le numéro 305.

Vous frappez à la porte. Elle vous est ouverte par un jeune homme vous déclarant se nommer Paul DESVIGNES. Il vous présente sa carte nationale d'identité, il s'agit bien de :

- Paul DESVIGNES Né le 01/04/19AA à Clermont-Ferrand demeurant 32, rue des hirondelles à Clermont-Ferrand.

- Aucune autre personne n'est présente dans le logement. Paul DESVIGNES est immédiatement interpellé à 13h15.

5

Placé en garde à vue.

Il ne souhaite pas être examiné par un médecin. Il demande à s'entretenir avec un avocat commis d'office et que celui-ci l'assiste lorsdes auditions. Il souhaite également faire prévenir sa famille en la personne de son père Auguste DESVIGNES (N° de portable :06.07.08.09.10)

6

Vous effectuez une fouille intégrale sur le mis en cause.

Celle-ci s'avère négative quant à votre affaire.

A partir de 14h00, vous effectuez une perquisition à son domicile.

Vous découvrez une montre en métal jaune sous le matelas du lit dans la chambre de DESVIGNES Paul, correspondant à la description de la montre dérobée chez Mme POTIN.

7

A 15h20, vous êtes de retour au service. Conformément à sa demande Paul DESVIGNES s'entretient avec l'avocat commis d'office Me GALLIMARD Michel le 10/09/AA à partir de 15 heures 30.

Vous procédez à une constitution de groupe puis à une présentation de suspects à victime, au terme de laquelle, Mme POTIN reconnaît formellement le voleur.

8

Lors de la première audition le gardé à vue reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Les numéraires ont été intégralement dépensés.

9

A 18 h 30, vous rendez compte du déroulement de vos investigations à la permanence du parquet, le substitut de permanence vous donne pour instruction de mettre fin à la mesure de garde à vue et de notifier une COPJ pour se présenter à l'audience du Tribunal Correctionnel de Clermont-Ferrand en date du 5 novembre AA à 14h00, code NATINF : 28152.

Il vous autorise à restituer la montre à Mme POTIN.

Fac-similé masqué : transcription intégrale ci-dessus — PDF officiel téléchargeable.