Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements numériques au service ExamenOPJ (ci-après le « Service »), édité par [À compléter : dénomination sociale], [À compléter : forme juridique et capital], dont le siège est situé [À compléter : adresse] (ci-après « l'Éditeur »).

Le Service propose des contenus et outils de révision en ligne (fiches de cours, quiz, flashcards, espace membre). Les fonctionnalités exactes dépendent de l'offre souscrite au jour de la commande.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'utilisateur fournit des informations exactes lors de la création de compte et en assure la confidentialité de ses identifiants.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le paiement est réalisé via le prestataire Stripe. L'Éditeur ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes.

L'abonnement est reconductible selon les modalités affichées sur la page Tarifs (mensuel, annuel, etc.). L'utilisateur peut résilier son renouvellement depuis son espace compte ou les liens fournis par Stripe, sous réserve des délais techniques du prestataire de paiement.

Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours sauf exceptions légales applicables aux contenus numériques fournis immédiatement et avec accord exprès de renonciation au délai. Adaptez ce paragraphe avec votre politique réelle et un formulaire de rétractation si nécessaire.

Les contenus du Service (textes, mise en page, marques, logiciels) sont protégés. Toute reproduction ou diffusion hors usage personnel et privé est interdite sans autorisation écrite.

Le Service est un outil pédagogique d'aide à la préparation d'examens ; il ne constitue ni cours officiel ni garantie de réussite. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de l'usage fait des contenus par l'utilisateur.

Le traitement des données est décrit dans les mentions légales et, le cas échéant, dans une politique de confidentialité dédiée. Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence attribuée aux tribunaux [À compléter : juridiction], sous réserve des règles d'ordre public.