Thèmes spéciaux
Disparitions inquiétantes et plans d’urgence
Art. 74-1, 99 et suivants C.P.P.
Articuler recherche immédiate, traitement des données personnelles et réquisition judiciaire est déterminant dans la « fenêtre » des premières heures.
Règles et points clés
Leviers numériques
Art. 230-32 C.P.P.Géolocalisation, conservation de métadonnées et saisies opérateurs requièrent souvent une validation judiciaire anticipée pour ne pas brûler la preuve.
Plans nationaux
Les dispositifs d’alerte (types « enlèvement », mineurs en danger) imposent des circuits médias et des points de contact uniques ; documenter les heures.