Enquête BRAVO

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Vous êtes le brigadier chef Paul DUCHAMPS, OPJ de permanence à la brigade des atteintes aux personnes de la Division de la Criminalité Territoriale de Clermont-Ferrand (63).

Le 12 décembre 20AA à 06h00, vous êtes chargé de diligenter une enquête initiée lors de la plainte déposée la veille à 22h00 par M. Alain VILLA (40 ans), professeur de français, suite à l'agression dont il a été victime. La procédure est enregistrée sous le numéro 20AA/ 2222.

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Les précisions sont les suivantes : le 11 décembre 20AA vers 18h15, alors qu'il quittait le collège Louis BLERIOT, rue Molière à BEAUMONT (63) et qu'il s'apprêtait à rejoindre son véhicule, il avait été pris à partie par un homme masqué, lequel, après lui avoir reproché son comportement avec les élèves, l'a roué de coups à l'aide d'une batte de base-ball.

Les coups ont cessé grâce à l'intervention d'un passant qui a mis en fuite l'agresseur et a appelé les secours.

M. VILLA est dans l'impossibilité de reconnaître son agresseur et n'a aucun soupçon sur l'identité de ce dernier ni sur les raisons de cette agression.

À la suite de la plainte déposée par M. VILLA, l'OPJ de permanence de nuit du service de groupe d'action judiciaire cyclique a rendu compte des faits au magistrat de permanence au parquet puis a rédigé une réquisition au médecin de garde des urgences médico-judiciaires du CHU de Clermont-Ferrand.

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Dans la matinée du 12 décembre, à 10h00, l'UMJ du CHU de Clermont-Ferrand vous adresse un certificat médical descriptif faisant état de lésions et blessures justifiant pour Monsieur VILLA une Incapacité Totale de Travail de 4 jours. Au cours de la matinée, les diligences effectuées sur le lieu de l'agression et aux abords immédiats n'amènent aucun élément nouveau. En revanche, les recherches permettent d'identifier le témoin, à savoir M. Toufik ZIDI demeurant 3 rue des érables à BEAUMONT (63) tél. : 06-01-02-03-04.

Entendu, il confirme les déclarations de la victime et précise qu'il a lui-même crié ce qui a provoqué la fuite de l'individu qui a perdu dans sa course l'écharpe qui lui cachait le visage, mais qu'il n'a pu apercevoir l'agresseur que de dos, et qu'il ne pourra dès lors l'identifier. Il vous remet l'écharpe en cause qu'il a ramassée sur la voie publique tout en vous indiquant qu'il n'a pris aucune précaution particulière pour la saisir. Il indique également que l'individu, dans sa précipitation a heurté une personne qui sortait d'un immeuble sis au 102, rue Molière. Il s'agit du gardien du dit immeuble. Il le croise quotidiennement en se rendant sur son lieu de travail et se nomme Roger GARCIA.

2bis

Le 12/12/20AA à 17h30, vous vous rendez au 102 rue Molière aux fins de convocation du second témoin, il apparaît que ce dernier est absent jusqu'au 21 décembre inclus. Vous déposez une convocation lui prescrivant de se présenter au commissariat dès son retour.

Entendu le 22/12/20AA à 15h00, M. Roger GARCIA indique que le 11/12/20AA à 18h20 environ, alors qu'il sortait les poubelles de la résidence en prévision du ramassage matinal du lendemain, un jeune résidant dans une rue voisine l'a percuté et a pris brusquement la fuite. Il précise qu'il avait trouvé ce comportement étrange sans y prêter plus d'attention.

Il précise que cet adolescent se nomme Raoul VERT et qu'il réside allée des Sapins à BEAUMONT (63), dans la barre d'immeuble comportant les N° 6 et 8.

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Suite à vos recherches auprès des divers fichiers il ressort que le nommé Raoul VERT a fait l'objet d'une gestion d'événement au sein de la Main courante informatisée au mois d'octobre 20AA suite à un appel au 17 PS pour des faits de tapage, ce qui vous permet de découvrir que le jeune homme (âgé de 15 ans) demeure précisément au 8, allée des sapins à BEAUMONT (63), 3° étage porte droite, appartement 12, et qu'il est né le 10/03/20XX à Nîmes (30). Il est inconnu des services de police et ne fait l'objet d'aucune fiche de recherche.

Après comparaison avec la liste remise par l'établissement scolaire, M. Raoul VERT ne fait pas partie des élèves de M. VILLA. Votre attention est néanmoins attirée par l'identité d'un collégien répondant au nom de Nicolas VERT et demeurant à la même adresse.

Le 22/12/20AA, vous rendez compte au parquet de l'identification d'un suspect dans le cadre d'une enquête préliminaire. Celui-ci vous prescrit de poursuivre vos investigations et de le tenir informé si celui-ci et son civilement responsable ne défèrent pas à votre convocation.

Suite à leur convocation, M. Paul VERT, père et son fils mineur Raoul se présentent au commissariat le 23/12/20AA à 11h00.

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Vous placez immédiatement en garde à vue le nommé Raoul VERT.

Lors de l'avis famille, le civilement responsable sollicite l'entretien et l'assistance avec un avocat commis d'office.

Vous procédez à l'audition de M. Paul VERT au cours de laquelle vous lui représentez l'écharpe remise par M. Toufik ZIDI, il vous indique qu'elle correspond à une écharpe que possède son fils Raoul.

Le 23/12/20AA vous vous rendez 8, allée des sapins à Beaumont (63), domicile de la famille VERT. Dans la chambre de Raoul VERT, derrière une pile de vêtements rangés dans l'armoire, vous découvrez six téléphones portables identiques, dans leur emballage d'origine, vous découvrez sous le lit une batte de base-ball en bois clair d'une longueur de 82 cm.

Concernant les téléphones, ni Raoul VERT ni son père ne sont en mesure d'en expliquer la provenance.

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Vous avisez le magistrat de permanence au parquet des découvertes effectuées lors de la perquisition. Le magistrat vous prescrit :

- de poursuivre cette procédure incidente dans le cadre du flagrant délit.

- de poursuivre les investigations initiales dans le cadre de l'enquête préliminaire.

Le 23/12/20AA dans l'après-midi, Raoul VERT est entendu une première fois et nie être l'agresseur du professeur : il ne se trouvait pas aux environs du collège ce jour-là et n'a jamais rencontré le professeur victime de violences.

Le 24/12/20AA, dans la matinée, vous effectuez une confrontation entre Raoul VERT et le témoin Roger GARCIA. Raoul revient alors sur ses déclarations, reconnaît qu'il était bien présent devant le collège le jour des faits et qu'il a eu une altercation avec un professeur. Il est prêt à s'en expliquer plus longuement.

Lors d'une nouvelle audition, le jeune Raoul VERT reconnaît les faits et les explique par les mauvaises notes régulièrement infligées par l'enseignant VILLA à son frère Nicolas et qui ne révéleraient pas le réel niveau de l'élève.

Le jeune Nicolas VERT confirme avoir évoqué en famille les difficultés rencontrées avec ce professeur mais ignorait tout des intentions et des actes de son frère aîné.

L'enquête menée suite à la découverte des téléphones portables permet d'établir qu'ils proviennent d'un vol par effraction commis dans la nuit du 28 au 29/11/20AA au magasin TELECOM PLUS sis 2 rue de la Fraternité à Clermont-Ferrand (63), au cours duquel il a, entre autres, été dérobé une cinquantaine d'appareils du même genre. L'OPJ chargé de cette enquête vous informe que les recherches effectuées jusqu'à ce jour étaient restées infructueuses. Les traces papillaires relevées sur place ne correspondent pas aux empreintes digitales de Raoul VERT.

Entendu sur ces faits, ce dernier déclare avoir seulement rendu service à un camarade qui lui a confié ces appareils quelques jours auparavant. Il ne sait pas d'où ils viennent et refuse de communiquer le nom de ce camarade.

Le 24/12/20AA à 09h30, vous avisez le substitut de permanence au parquet de Clermont-Ferrand (63). Ce magistrat vous prescrit de mettre fin à la mesure de garde à vue du nommé Raoul VERT et de déférer cet individu devant lui ce jour à 11 h 00.

IDENTITE DES PROTAGONISTES DE CETTE AFFAIRE

Identité de la victime :

Alain VILLA, né le 14/10/19XX "(40 ans)" à Chamalières (63), de nationalité française, enseignant, demeurant 18 rue des souches à Royat (63).

Identité du mis en cause :

Raoul VERT né le né le 10/03/20XX "(15 ans)" à Nîmes (30)

demeurant au 8, allée des sapins à Beaumont (63)

De nationalité française, célibataire sans enfants

Lycéen en classe de 2de.

Fils de Paul VERT et Martine VERT née BLEUE

Inconnu des services de police

Civilement responsable :

Paul VERT né le 01/01/19XX "(50 ans)" à Lille (59)

demeurant au 8, allée des sapins à Beaumont (63)

De nationalité française, ouvrier

Divorcé, deux enfants.