Procédure pénale
Autopsie judiciaire
Art. 230-28 CPP · Ch. 02 — Les Cadres d'Enquête
L'autopsie est ordonnée par le magistrat ; l'OPJ peut y participer pour constater avec les experts. Elle éclaire cause, identité et datation.
Traçabilité programme — fascicule officiel F11 · Procédure pénale
En bref — mémo express
Quatre repères maximum avant de passer au détail.
- 230-28 : autopsie sur ordre judiciaire
- Objectifs : cause, identité, date, prélèvements
Liste de repère issue du sommaire type du fascicule (titres de chapitres, pas le corps du texte). À recouper avec votre support officiel et Légifrance.
Recoupement avec le fascicule (sommaire)
Cadres d’enquête et actes opérationnels : du déclenchement des enquêtes aux actes coercitifs (sommaire type fascicule n°11).
- Enquête préliminaire, flagrance, enquête de flagrance délictuelle, commission rogatoire (grandes lignes)
- Auditions, confrontations, expertises et scellés
- Perquisitions, fouilles, saisies, mandat de recherche
- Garde à vue et retenue (régimes distincts)
- Réquisitions (dont 99-3, 99-4 / 99-5), géolocalisation et ICE (repères CPP)
- Enquêtes spéciales : criminalité organisée (706-73 et suivants), infiltrations, techniques spéciales
- Art. 74, 74-1, 74-2 et 80-4 CPP : cadavre, mort suspecte, disparitions, personnes grièvement blessées, fuites
Pièges d'examen
Ne pas conclure hâtivement sur la cause avant rapport d'autopsie et analyses.
À retenir
- 230-28 : autopsie sur ordre judiciaire
- Objectifs : cause, identité, date, prélèvements
Synthèse détaillée
Cadre & participation OPJ
- Demandée sur instructions du magistrat — l'OPJ n'en décide pas seul
- Présence de l'OPJ FACULTATIVE mais fortement préférable (synthèse des constatations avec l'IJ ou les techniciens)
Les 4 objectifs majeurs
- 1. Rechercher les causes de la mort (criminelle, naturelle, suicide)
- 2. Identifier le corps (signes, dentition, marques, empreintes)
- 3. Dater la mort (indices taphonomiques)
- 4. Effectuer des prélèvements pour expertises (toxicologie, ADN, anatomo-pathologie)
Examen externe & approfondi
- Externe : signes d'identité, lésions, orifices, ongles, mains, cou, cuir chevelu
- Incisions profondes (crâne, cerveau, cou, thorax…) : réservées au médecin légiste / anatomopathologiste
Éléments de datation (rappel opérationnel)
- Rigidité cadavérique, lividités, température corporelle, entomologie — croiser avec le contexte de découverte