Synthèse pédagogique
Synthèse : classification des infractions, éléments constitutifs, complicité, causes d’irresponsabilité.
Loi pénale, classification des infractions, éléments constitutifs, complicité et causes d’atténuation ou d’irresponsabilité : le socle théorique de toute qualification.
Axes de travail
Infraction et responsabilité
- Légale, matérielle, morale ; personnes morales (encadrement distinct) et mineurs (responsabilité pénale et éducative).
Tentative, complicité, concours
- Conditions de punissabilité ; unité ou pluralité d’infractions ; consommation et mobile.
Côté terrain (OPJ)
- Présenter au parquet une qualification provisoire argumentée sans figer la juridiction.
- Séparer dans le PV faits objectifs, indices et appréciation provisoire des éléments moraux.
Pièges fréquents
- Confondre cause d’irresponsabilité et simple circonstance atténuante.
- Imprudence punissable (délit ou crime involontaire) vs simple accident non fautif : le lien de causalité et l’obligation violée.
Ce module ne reproduit aucun support édité par un tiers. Complétez cette fiche avec vos notes, le Code pénal, le Code de procédure pénale et les textes en vigueur sur Légifrance.
- Dégager les notions indispensables à retenir pour l’examen.
- Relier chaque infraction ou acte aux grands principes (éléments constitutifs, compétence, cadre procédural).
- Entraînez-vous ensuite avec le quiz et les flashcards sur le même thème.
Fiches fondamentales liées
Notions condensées alignées sur ce thème ; le lien ouvre la page Fondamentaux et fait défiler jusqu’à la fiche.
- Classification des infractions
- Les éléments constitutifs de l'infraction
- Complicité et coaction
- Causes d'irresponsabilité pénale
- La tentative en droit pénal
- Libertés publiques, loi pénale et sanction
- Éléments constitutifs d'une infraction
- Tentative & Complicité
- Causes d'Irresponsabilité Pénale
- Loi pénale dans le temps et l'espace
- Responsabilité des personnes morales
- Concours d'infractions
- Prescription de l'Action Publique