Droit pénal
La tentative en droit pénal
Art. 121-5, 121-4 C.P.
La tentative pénalise déjà l’élément matériel inachevé dès lors que la loi l’annonce pour le crime (toujours) ou le délit (sur incrimination spécifique).
Règles et points clés
Tentative volontaire
Art. 121-5 C.P.Il faut un début d’exécution manifesté par un acte extérieur non neutre ; la simple intention ou la préparation pure demeurent hors champ sauf infraction autonome.
Tentative impossible
Art. 121-5 al. 2 C.P.Reste punissable lorsque les moyens employés auraient pu aboutir sans l’obstacle inconnu (objet absent, victime inexistante selon théorie retenue).
Contraventions
Pas de tentative punissable : inscrire systématiquement cette limite dans les sujets mêlant qualification mineure / infraction principale.