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ExamenOPJ2026
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F08

Les libertés publiques

Droit pénal spécial

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Examen OPJ : poids du thème

Priorité P1

Pondération indicative : E1 3/3 · E2 2/3 · E3 2/3

Épreuves les plus concernées : Épreuve 1 — DPS · Épreuve 2 — Procédure

Attendus à l'examen

  • Épreuve 1 : proportionnalité, recevabilité et lien avec nullités (aperçu).
  • Épreuve 2 : motivation des contrôles et mesures dans les écrits type PV.

Compétences ciblées (grille ExamenOPJ)

  • Qualification juridiqueIdentifier les infractions pertinentes, distinguer qualifications voisines et citer le programme (titres et éléments constitutifs).
  • Respect du programmeMobiliser uniquement les thèmes et formulations attendus ; éviter le droit généraliste hors barème.
  • Articulation qualification / actesEnchaîner du fait à la qualification puis aux mesures cohérentes (auditions, perquisitions, GAV…).
  • Réponses aux questionsRépondre strictement à la consigne ; cartouches complètes sans dérive hors dossier.

Entraînements reliés aux épreuves

Quiz — F08E1
QCM ciblés sur le regroupement thématique du fascicule.
Flashcards filtréesE1
Mémorisation des éléments constitutifs liés au thème.
Tableau récapitulatifE1
Vue synthétique des infractions — utile pour Épreuve 1 et révisions ciblées.
Articulation procéduraleE2
Enchaînements qualification / actes — cœur de l’Épreuve 2.
Procès-verbaux ME1E2
Modèles et mentions pour la rédaction sous dossier.
Méthode Épreuve 3E3
Préparation oral et structure du compte-rendu devant jury.

Hub entraînement par épreuve · Sujets blancs complets

Sujets blancs qui mobilisent ce thème

Entraînement en session complète (3 épreuves) sur une affaire cohérente — idéal après avoir lu cette fiche.

Synthèse pédagogique

Synthèse : sources, CEDH, encadrement des contrôles et atteintes en pratique opérationnelle.

Libertés fondamentales, CEDH et opération terrain : encadrer les contrôles, les interpellations et la rédaction des PV.

Axes de travail

  • Sources et principes

    • Hiérarchie normative, jurisprudence marquante pour la répression et la défense.

  • Contrôles et mesures

    • Contrôle d’identité (78-2), rétention courte (78-3), fouilles et actes proportionnés ; motivation dans les écrits.
    • Liberté d’aller et venir, vie privée : liens avec la recevabilité des preuves et le contrôle de légalité.

Côté terrain (OPJ)

  • Expliciter dans le PV les motifs, le cadre légal invoqué et les délais pour limiter nullités et griefs.

Pièges fréquents

  • Oublier l’impact des atteintes disproportionnées sur la recevabilité des suites pénales.
  • Utiliser le contrôle d’identité comme prétexte à un acte d’enquête non prévu par la loi.

Ce module ne reproduit aucun support édité par un tiers. Complétez cette fiche avec vos notes, le Code pénal, le Code de procédure pénale et les textes en vigueur sur Légifrance.

  • Dégager les notions indispensables à retenir pour l’examen.
  • Relier chaque infraction ou acte aux grands principes (éléments constitutifs, compétence, cadre procédural).
  • Entraînez-vous ensuite avec le quiz et les flashcards sur le même thème.

Fiches fondamentales liées

Notions condensées alignées sur ce thème ; le lien ouvre la page Fondamentaux et fait défiler jusqu’à la fiche.

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