Droit pénal
Complicité et coaction
Art. 121-4, 121-6, 121-7 C.P.
Plusieurs personnes peuvent participer à la même infraction à des titres différents. Il faut qualifier précisément le rôle de chacun.
Règles et points clés
Auteur (art. 121-4)
Art. 121-4 C.P.Réalise personnellement tous les éléments constitutifs de l'infraction. Punit de la peine prévue pour l'infraction.
Coauteur (art. 121-4)
Art. 121-4 C.P.Plusieurs personnes réalisent chacune tous les éléments constitutifs. Chacun est auteur, non complice.
Complice (art. 121-7)
Art. 121-7 C.P.Participe à l'infraction sans en réaliser les éléments matériels. Trois modes : aide ou assistance, provocation (avec dons, promesses, menaces, abus d'autorité), fourniture d'instructions.
Conditions de la complicité
1) Un fait principal punissable. 2) Un acte matériel de participation. 3) Connaissance de cause (savoir qu'on aide à commettre une infraction). 4) Intention de s'associer.
Peine du complice
Art. 121-6 C.P.Le complice est puni comme l'auteur (art. 121-6 C.P.) — "sera puni comme auteur". Mais le juge peut adapter la peine.