Droit pénal
Concours d'infractions
Art. 132-2 à 132-7 CP · Ch. 05 — Droit Pénal Général
Concours réel et concours idéal structurent la fixation des peines — à distinguer nettement de la récidive.
Traçabilité programme — fascicule officiel F09 · DPG
En bref — mémo express
Quatre repères maximum avant de passer au détail.
- 132-2 : concours réel — peines même nature = max
- Concours idéal = qualification absorbante
- Récidive : leçon L1002
Liste de repère issue du sommaire type du fascicule (titres de chapitres, pas le corps du texte). À recouper avec votre support officiel et Légifrance.
Recoupement avec le fascicule (sommaire)
Droit pénal général : loi pénale, fait incrimé et personnalité de l’infraction.
- Loi pénale dans le temps et dans l’espace
- Classification des infractions et éléments constitutifs
- Auteur, co-auteur, complicité
- Tentative et consommation
- Circonstances, causes d’irresponsabilité et personnes morales (repères)
Pièges d'examen
Appliquer les règles de récidive à un concours d'infractions sur faits simultanés : erreur de méthode.
À retenir
- 132-2 : concours réel — peines même nature = max
- Concours idéal = qualification absorbante
- Récidive : leçon L1002
Synthèse détaillée
Concours réel (art. 132-2 CP)
- Plusieurs infractions distinctes sans qu'une condamnation définitive les sépare
- Principe : NON-cumul des peines de MÊME nature — la peine la plus forte l'emporte
- Cumul possible des peines de NATURE DIFFÉRENTE lorsque le texte l'autorise (amende + emprisonnement, etc.)
Concours idéal
- Un seul fait matériel, plusieurs qualifications possibles — on retient la qualification la plus sévère (principe confirmé notamment par l'arrêt Ben Haddadi sur la hiérarchie des infractions)
Récidive
- Régime distinct : personne déjà condamnée définitivement qui commet une nouvelle infraction — voir leçon L1002