Droit pénal
Tentative & Complicité
Art. 121-5, 121-7 CP · Ch. 05 — Droit Pénal Général
La tentative et la complicité sont des modes de participation à l'infraction. Leur régime est souvent testé à l'examen car il comporte des distinctions clés.
Priorité examen OPJ
Thème très opéré : lisez d'abord En bref et les pièges, creusez ensuite la synthèse détaillée, puis validez sur Légifrance.
Traçabilité programme — fascicule officiel F09 · DPG
En bref — mémo express
Quatre repères maximum avant de passer au détail.
- Art. 121-5 CP : crime=toujours / délit=si texte / contravention=jamais
- Art. 121-7 CP : peine complice = peine auteur
Liste de repère issue du sommaire type du fascicule (titres de chapitres, pas le corps du texte). À recouper avec votre support officiel et Légifrance.
Recoupement avec le fascicule (sommaire)
Droit pénal général : loi pénale, fait incrimé et personnalité de l’infraction.
- Loi pénale dans le temps et dans l’espace
- Classification des infractions et éléments constitutifs
- Auteur, co-auteur, complicité
- Tentative et consommation
- Circonstances, causes d’irresponsabilité et personnes morales (repères)
Pièges d'examen
Délit sans texte prévoyant la tentative = NON punissable (même si tentative évidente)
Simple présence ≠ complicité. Il faut une participation ACTIVE.
À retenir
- Art. 121-5 CP : crime=toujours / délit=si texte / contravention=jamais
- Art. 121-7 CP : peine complice = peine auteur
Synthèse détaillée
La tentative (art. 121-5 CP)
- Définition : commencement d'exécution + absence de désistement volontaire
- Crime : tentative TOUJOURS punissable (même peine que consommé)
- Délit : tentative punissable UNIQUEMENT si le texte le prévoit
- Contravention : tentative JAMAIS punissable
- Désistement volontaire AVANT consommation = IMPUNITÉ (actes déjà commis restent punis)
La complicité (art. 121-7 CP)
- Par aide ou assistance (al.1) : fournir moyens, faciliter — AVANT ou PENDANT
- Par instigation (al.2) : provoquer par dons/promesses/menaces/instructions
- Le complice est puni de la même peine que l'auteur principal
- La complicité exige un fait principal punissable (infraction de l'auteur)
Coauteur vs Complice
- Coauteur : participe directement à l'exécution de l'infraction
- Complice : aide sans participer directement à l'acte principal
- Simple présence passive ≠ complicité (il faut un acte positif de complicité)