Droit pénal
Éléments constitutifs d'une infraction
Art. 111-1 CP · Ch. 05 — Droit Pénal Général
Toute infraction pénale se décompose en 3 éléments cumulatifs. L'absence d'un seul empêche la constitution de l'infraction. C'est la méthode universelle d'analyse.
Priorité examen OPJ
Thème très opéré : lisez d'abord En bref et les pièges, creusez ensuite la synthèse détaillée, puis validez sur Légifrance.
Traçabilité programme — fascicule officiel F09 · DPG
En bref — mémo express
Quatre repères maximum avant de passer au détail.
- Méthode L.A.M.E. : Légal / matériel / Moral / aggravantEs
- Toujours citer l'article exact (élément légal)
Liste de repère issue du sommaire type du fascicule (titres de chapitres, pas le corps du texte). À recouper avec votre support officiel et Légifrance.
Recoupement avec le fascicule (sommaire)
Droit pénal général : loi pénale, fait incrimé et personnalité de l’infraction.
- Loi pénale dans le temps et dans l’espace
- Classification des infractions et éléments constitutifs
- Auteur, co-auteur, complicité
- Tentative et consommation
- Circonstances, causes d’irresponsabilité et personnes morales (repères)
Pièges d'examen
Ne pas confondre dol général (vouloir l'acte) et dol spécial (vouloir le résultat).
L'absence d'intention ne supprime pas l'infraction si la loi prévoit une faute d'imprudence.
À retenir
- Méthode L.A.M.E. : Légal / matériel / Moral / aggravantEs
- Toujours citer l'article exact (élément légal)
Synthèse détaillée
Les 3 éléments constitutifs
- Élément légal (L) : le texte qui incrimine le comportement. Sans texte, pas d'infraction (principe de légalité — art. 111-2 CP). Toujours citer l'article exact.
- Élément matériel (A) : l'acte concret réalisé. Acte positif, omission, résultat, lien de causalité. Décrire précisément les faits.
- Élément moral (M) : l'intention (dol général) ou la faute (imprudence, négligence). Le tribunal doit pouvoir en retrouver la preuve dans le PV.
Types d'éléments moraux
- Dol général : vouloir l'acte sans vouloir nécessairement le résultat → violences simples
- Dol spécial : intention orientée vers un résultat précis → meurtre (animus necandi)
- Faute d'imprudence : maladresse, négligence, inobservation des règles → homicide involontaire
- Mise en danger délibérée : violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité (art. 223-1 CP)