Sommaire (axes)

• Hiérarchie et qualification

  • Distinguer intention de donner la mort, intention de frapper, homicide involontaire et infractions praeterintentionnelles.
  • Relier gravité des violences, moyens employés et qualifications possibles selon les circonstances d’espèce.
  • Repérer le rôle de la victime (mineur, conjoint, fonctionnaire, vulnérabilité) dans les circonstances aggravantes.

• Agressions sexuelles et infractions assimilées

  • Différencier contrainte, menace et absence de consentement dans les faits réels.
  • Situer l’exhibition, le harcèlement sexuel et les infractions numériques dans un même paysage de lecture.

• Mise en danger et infractions apparentées

  • Traiter la mise en danger d’autrui, le non-assistance à personne en danger et les délits de fuite dans une logique de chaîne causale.

Sommaire (axes)

• Atteintes patrimoniales classiques

  • Vol, tentative, vol aggravé (violence, effraction, réunion, armes).
  • Escroquerie : tromperie, erreur et enrichissement ; confusion avec abus de confiance.

• Recel et blanchiment (aperçu)

  • Recel : lien avec l’infraction source et conscience de l’origine illicite.
  • Repères sur le blanchiment en chaîne d’infractions patrimoniales.

• Biens et numérique

  • Intrusion frauduleuse, atteintes aux systèmes, infractions liées aux moyens de paiement.
  • Extorsion et abus de faiblesse : distinguer la contrainte psychologique de la simple tromperie.

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• Homicides et blessures involontaires

  • Imprudence, inattention, manquement à une obligation ; lien avec le code de la route et la gravité des résultats.

• Conduite sous emprise et refus de se soumettre

  • Seuils, délit / contravention, procédure de vérification ; cohérence des constats.

• Délit de fuite et trouble à la circulation

  • Obligation d’arrêt et de porter secours ; qualification selon les conséquences.

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• Atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique

  • Outrage, rebellion, violences ; effets de la qualité de la victime.

• Atteintes à la justice et faux

  • Faux et usage, faux témoignage, entrave à la justice.

• Associations et atteintes collectives

  • Associations de malfaiteurs et infractions connexes.
  • Apologie du terrorisme et atteintes aux symboles : situer la gravité et les infractions annexes (provocation, menaces).

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• Usage et figures de trafic

  • Distinguer usage, détention, offre, traffic, import ; connaître les seuils et formes aggravées (réunion, mineur, violences).
  • Lien avec association de malfaiteurs et blanchiment des produits du trafic.

• Mineurs et protection

  • Infractions impliquant des mineurs ou la provocation ; sensibilité procédurale.
  • Collaboration parquet pour GAV, perquisitions et qualifications pouvant ouvrir le livre IV bis C.P.P.

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• Mineurs victimes

  • Maltraitance, violences, atteintes sexuelles ; écoute et mécanismes de protection.

• Autorité parentale et délais

  • Abandon, non-représentation d’enfant, infractions à l’autorité parentale.
  • Violences conjugales avec enfant : articuler mesures de protection, signalements et audition adaptée.

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• Catégories et interdictions

  • Catégories A à D ; armes proches de l’arme de guerre ; régimes chasse / tir / administrations.

• Infractions usuelles

  • Port, transport, détention sans autorisation ; acquisition ou détention prohibée ; vol ou recel d’arme.
  • Relever les circonstances aggravantes (réunion, usage avec violences, lieux sensibles).

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• Sources et principes

  • Hiérarchie normative, jurisprudence marquante pour la répression et la défense.

• Contrôles et mesures

  • Contrôle d’identité (78-2), rétention courte (78-3), fouilles et actes proportionnés ; motivation dans les écrits.
  • Liberté d’aller et venir, vie privée : liens avec la recevabilité des preuves et le contrôle de légalité.

Sommaire (axes)

• Infraction et responsabilité

  • Légale, matérielle, morale ; personnes morales (encadrement distinct) et mineurs (responsabilité pénale et éducative).

• Tentative, complicité, concours

  • Conditions de punissabilité ; unité ou pluralité d’infractions ; consommation et mobile.

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• Types de peines et régimes

  • Peines principales et complémentaires ; personnalisation et obligations.

• Récidive et circonstances

  • Récidive légale : conditions de constitution et effets sur le périmètre de peine.
  • Circonstances atténuantes et aggravantes ; peines complémentaires (interdictions, travail d’intérêt général, etc.).

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• Cadres d’enquête

  • Préliminaire vs flagrance : perquisitions, continuité des opérations, passage en préliminaire ou CR si la chaîne flagrancielle est rompue.
  • Flagrance : 8 jours sans discontinuité ; prolongation +8 j uniquement si crime ou délit puni d’au moins 5 ans et investigations non différables.

• Actes coercitifs

  • GAV : durées, droits, notifications ; auditions spécialisées (mineurs, avocat).

• Perquisitions et saisies

  • Flagrance vs préliminaire : sans assentiment dès lors que le cadre le permet ; en préliminaire, assentiment ou JLD (crime, délit ≥ 3 ans, confiscation 131-21 C. pén., art. 76 al. 4).
  • Lieux protégés (avocat, presse, etc.), horaires 6h–21h et formalités art. 56–59 à peine de nullité.

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• Instruction et secrets

  • Caractère écrit et secret ; ce que l’OPJ peut ou doit communiquer.

• Libertés et détention

  • Contrôle judiciaire, assignation à résidence, bracelet ; révision et levée par le JLD.
  • Détention provisoire : exceptionnalité, motivation ; mandats d’amener, de dépôt vs mandat de recherche (effets différents).

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• Ordre judiciaire et compétence

  • Contravention → tribunal de police ; délit → correctionnel ; crimes selon périmètre CCD (15–20 ans) ou cour d’assises (jurés).
  • Tribunal administratif : certaines sanctions de police administrative ; ordre judiciaire pénal : infractions du code pénal — ne pas mélanger compétences, parties et recours.

• Jugement et exécution

  • Opposition, appel (effet suspensif sauf exceptions), pourvoi en cassation (contrôle de légalité).
  • Exécution provisoire vs suspension : SPIP, détention et peines alternatives (repères pour le dossier).

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• Parquet et poursuites

  • Principe d’opportunité des poursuites et ses limites légales ; alternatives (art. 41-1), composition pénale, mise en mouvement de l’action.
  • Prescription et extinction : transaction, retrait de plainte (infractions poursuites sur plainte), amnistie, décès, chose jugée.

• Parties et voies procédurales

  • Partie civile devant le pénal ; constitution et effets sur la procédure ; réparation et lien avec l’action civile autonome.
  • Modalités de saisine : citation, convocation, comparution immédiate, CRPC (repères) — sans confondre les régimes.

• Acteurs de la PJ et contrôle

  • Attributions et périmètres : OPJ, APJ, assistants d’enquête selon le cadre (flagrance, préliminaire, CR).
  • Rendus compte au PR, contrôle du parquet et du juge d’instruction ; indivisibilité et caractère du ministère public.

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• Typologie

  • Nullité textuelle : la loi exclut l’appréciation du juge sur l’existence de la sanction.
  • Nullité substantielle : atteinte à la défense ou formalité essentielle ; prononcée seulement s’il y a grief (art. 802).

• Conséquences et voies

  • Effets sur l’acte et les actes subséquents (art. 174) ; instruction vs absence d’information (chambre de l’instruction, art. 173 ; art. 385 au pénal sans instruction).
  • Art. 802-2 : possibilité d’information sur suites après perquisition / visite sans poursuite dans le délai légal.