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ExamenOPJ2026
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F14

Action publique, action civile, police judiciaire

Procédure pénale

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Examen OPJ : poids du thème

Priorité P0

Pondération indicative : E1 2/3 · E2 3/3 · E3 3/3

Épreuves les plus concernées : Épreuve 2 — Procédure · Épreuve 3 — Oral

Attendus à l'examen

  • Épreuve 2 : opportunité des poursuites, saisine du parquet et rôle OPJ / APJ dans les écrits.
  • Oral : posture « rendre compte sans décider » — nuances attendues par le jury.

Terrain (OPJ) vs copie / oral

  • Sur le terrain

    Vous proposez et exécutez ; le parquet et le juge tranchent.

    À restituer à l'examen

    Vous montrez la chaîne décisionnelle (réquisitions, suites données) sans vous substituer au magistrat.

Compétences ciblées (grille ExamenOPJ)

  • Cadre procéduralPlacer chaque acte au bon moment (flagrance, préliminaire, instruction) et au bon visa.
  • Articulation qualification / actesEnchaîner du fait à la qualification puis aux mesures cohérentes (auditions, perquisitions, GAV…).
  • Rédaction PV & mentionsRespect des mentions légales, clarté des constats et distinction fait constaté / analyse juridique.
  • Posture professionnelleCalibrage du propos, écoute des questions du jury, distinction rôle OPJ / magistrat.
  • Maîtrise techniqueRéponses précises sur qualification, procédure et rédaction ; pas d’approximation sur les textes.

Entraînements reliés aux épreuves

Quiz — F14E1
QCM ciblés sur le regroupement thématique du fascicule.
Flashcards filtréesE1
Mémorisation des éléments constitutifs liés au thème.
Tableau récapitulatifE1
Vue synthétique des infractions — utile pour Épreuve 1 et révisions ciblées.
Articulation procéduraleE2
Enchaînements qualification / actes — cœur de l’Épreuve 2.
Procès-verbaux ME1E2
Modèles et mentions pour la rédaction sous dossier.
Méthode Épreuve 3E3
Préparation oral et structure du compte-rendu devant jury.

Hub entraînement par épreuve · Sujets blancs complets

Synthèse pédagogique

Synthèse : parquet, OPJ / APJ, habilitation, contrôle de la mission et articulation avec les parties.

Action publique et civile, opportunité des poursuites, ministère public, OPJ / APJ / assistants d’enquête et contrôle de la mission de PJ : qui saisit, qui décide, qui exécute.

Axes de travail

  • Parquet et poursuites

    • Principe d’opportunité des poursuites et ses limites légales ; alternatives (art. 41-1), composition pénale, mise en mouvement de l’action.
    • Prescription et extinction : transaction, retrait de plainte (infractions poursuites sur plainte), amnistie, décès, chose jugée.

  • Parties et voies procédurales

    • Partie civile devant le pénal ; constitution et effets sur la procédure ; réparation et lien avec l’action civile autonome.
    • Modalités de saisine : citation, convocation, comparution immédiate, CRPC (repères) — sans confondre les régimes.

  • Acteurs de la PJ et contrôle

    • Attributions et périmètres : OPJ, APJ, assistants d’enquête selon le cadre (flagrance, préliminaire, CR).
    • Rendus compte au PR, contrôle du parquet et du juge d’instruction ; indivisibilité et caractère du ministère public.

Côté terrain (OPJ)

  • Rendre compte par écrit : faits, qualifications proposées, mesures déjà posées et suite demandée — sans usurper la décision du parquet.
  • Tracer les réquisitions écrites et les réponses pour les actes sensibles (perquisitions, GAV prolongée, technique).

Pièges fréquents

  • Anticiper une décision de classement ou de qualification sans instruction du parquet.
  • Confondre CRPC et composition pénale, ou oublier que l’action civile n’a pas le même sort que l’action publique.

Ce module ne reproduit aucun support édité par un tiers. Complétez cette fiche avec vos notes, le Code pénal, le Code de procédure pénale et les textes en vigueur sur Légifrance.

  • Dégager les notions indispensables à retenir pour l’examen.
  • Relier chaque infraction ou acte aux grands principes (éléments constitutifs, compétence, cadre procédural).
  • Entraînez-vous ensuite avec le quiz et les flashcards sur le même thème.

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