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ExamenOPJ2026
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F03

Les infractions à la circulation routière

Droit pénal spécial

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Examen OPJ : poids du thème

Priorité P1

Pondération indicative : E1 3/3 · E2 2/3 · E3 1/3

Épreuves les plus concernées : Épreuve 1 — DPS · Épreuve 2 — Procédure

Attendus à l'examen

  • Épreuve 1 : cas ou dissertation sur homicide / blessures involontaires, délit de fuite et compétence.
  • Épreuve 2 : chronologie des constats, expertises et auditions alignés sur le cadre (EP / flagrance).

Compétences ciblées (grille ExamenOPJ)

  • Qualification juridiqueIdentifier les infractions pertinentes, distinguer qualifications voisines et citer le programme (titres et éléments constitutifs).
  • Structuration PRQCPlan clair : élément légal, matériel, moral ; transitions et hiérarchie des arguments (dissertation ou cas).
  • Cadre procéduralPlacer chaque acte au bon moment (flagrance, préliminaire, instruction) et au bon visa.
  • Rédaction PV & mentionsRespect des mentions légales, clarté des constats et distinction fait constaté / analyse juridique.

Entraînements reliés aux épreuves

Quiz — F03E1
QCM ciblés sur le regroupement thématique du fascicule.
Flashcards filtréesE1
Mémorisation des éléments constitutifs liés au thème.
Tableau récapitulatifE1
Vue synthétique des infractions — utile pour Épreuve 1 et révisions ciblées.
Articulation procéduraleE2
Enchaînements qualification / actes — cœur de l’Épreuve 2.
Procès-verbaux ME1E2
Modèles et mentions pour la rédaction sous dossier.
Méthode Épreuve 3E3
Préparation oral et structure du compte-rendu devant jury.

Hub entraînement par épreuve · Sujets blancs complets

Sujets blancs qui mobilisent ce thème

Entraînement en session complète (3 épreuves) sur une affaire cohérente — idéal après avoir lu cette fiche.

Synthèse pédagogique

Synthèse : homicides et blessures involontaires, délit de fuite, conduite sous influence, rodéo — repères pénales et procédure.

Infractions routières : homicide ou blessures involontaires, conduite sous emprise, refus d’obtempérer, rodéo — savoir lier les faits au cadre pénal et aux actes de procédure adaptés.

Axes de travail

  • Homicides et blessures involontaires

    • Imprudence, inattention, manquement à une obligation ; lien avec le code de la route et la gravité des résultats.

  • Conduite sous emprise et refus de se soumettre

    • Seuils, délit / contravention, procédure de vérification ; cohérence des constats.

  • Délit de fuite et trouble à la circulation

    • Obligation d’arrêt et de porter secours ; qualification selon les conséquences.

Côté terrain (OPJ)

  • Croiser témoignages, expertises techniques, relevés alcool/stupéfiants et scène des faits.
  • Adapter la garde à vue et les auditions au regard de la gravité des faits et des personnes impliquées.

Pièges fréquents

  • Confondre les régimes de la simple fuite et des blessures avec obligation d’assistance.
  • Rodéo et refus d’obtempérer : ne pas amalgamer qualification, circonstances aggravantes et compétence sans relire le texte.

Ce module ne reproduit aucun support édité par un tiers. Complétez cette fiche avec vos notes, le Code pénal, le Code de procédure pénale et les textes en vigueur sur Légifrance.

  • Dégager les notions indispensables à retenir pour l’examen.
  • Relier chaque infraction ou acte aux grands principes (éléments constitutifs, compétence, cadre procédural).
  • Entraînez-vous ensuite avec le quiz et les flashcards sur le même thème.

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