Synthèse pédagogique
Synthèse : atteintes aux institutions, fonctionnaires, administration de la justice, faux et associations de malfaiteurs.
Infractions touchant l’autorité, les institutions, la justice et la paix publique : comprendre les incriminations fréquentes en activité et leur gravité relative.
Axes de travail
Atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique
- Outrage, rebellion, violences ; effets de la qualité de la victime.
Atteintes à la justice et faux
- Faux et usage, faux témoignage, entrave à la justice.
Associations et atteintes collectives
- Associations de malfaiteurs et infractions connexes.
- Apologie du terrorisme et atteintes aux symboles : situer la gravité et les infractions annexes (provocation, menaces).
Côté terrain (OPJ)
- Sur l’outrage ou la rébellion : citer les termes exacts, le contexte et les qualités des personnes visées (conditions de l’infraction).
- Préserver la sécurité des intervenants et la légalité des interpellations face à des faits de violence institutionnelle.
- Documenter précisément les paroles et actes à l’encontre des forces de l’ordre ou du magistrat.
Pièges fréquents
- Sous-estimer la gravité de certaines atteintes à magistrats ou jurés alors que les faits semblent « verbaux ».
Ce module ne reproduit aucun support édité par un tiers. Complétez cette fiche avec vos notes, le Code pénal, le Code de procédure pénale et les textes en vigueur sur Légifrance.
- Dégager les notions indispensables à retenir pour l’examen.
- Relier chaque infraction ou acte aux grands principes (éléments constitutifs, compétence, cadre procédural).
- Entraînez-vous ensuite avec le quiz et les flashcards sur le même thème.
Fiches fondamentales liées
Notions condensées alignées sur ce thème ; le lien ouvre la page Fondamentaux et fait défiler jusqu’à la fiche.