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F01

Les crimes et délits contre les personnes

Droit pénal spécial

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Examen OPJ : poids du thème

Priorité P0

Pondération indicative : E1 3/3 · E2 2/3 · E3 2/3

Épreuves les plus concernées : Épreuve 1 — DPS · Épreuve 2 — Procédure

Attendus à l'examen

  • Épreuve 1 : hiérarchiser violences, homicides et formes aggravées ; titres du programme exacts, PRQC lisible.
  • Épreuve 2 : du constat (victime, traces, réunion) à la suite procédurale sans confondre fait constaté et qualification définitive.
  • Oral : exposer en quelques phrases élément légal / matériel / moral sur les atteintes aux personnes les plus fréquentes.

Terrain (OPJ) vs copie / oral

  • Sur le terrain

    Vous constatez, sécurisez, auditionnez et transmettez des faits bruts au parquet.

    À restituer à l'examen

    Vous démontrez la qualification par les éléments constitutifs avec un plan maîtrisé et la terminologie du programme.

Compétences ciblées (grille ExamenOPJ)

  • Qualification juridiqueIdentifier les infractions pertinentes, distinguer qualifications voisines et citer le programme (titres et éléments constitutifs).
  • Structuration PRQCPlan clair : élément légal, matériel, moral ; transitions et hiérarchie des arguments (dissertation ou cas).
  • Respect du programmeMobiliser uniquement les thèmes et formulations attendus ; éviter le droit généraliste hors barème.
  • Articulation qualification / actesEnchaîner du fait à la qualification puis aux mesures cohérentes (auditions, perquisitions, GAV…).
  • Rédaction PV & mentionsRespect des mentions légales, clarté des constats et distinction fait constaté / analyse juridique.

Entraînements reliés aux épreuves

Hub entraînement par épreuve · Sujets blancs complets

Sujets blancs qui mobilisent ce thème

Entraînement en session complète (3 épreuves) sur une affaire cohérente — idéal après avoir lu cette fiche.

Synthèse pédagogique

Synthèse : atteintes à la vie, à l’intégrité, agressions sexuelles, mise en danger et infractions voisines — à consolider avec le Code pénal et votre formation.

Ce module structure les atteintes à la personne : hiérarchie des qualifications (homicides, violences, agressions sexuelles), liaison ITT / qualifications, et infractions voisines (mise en danger, harcèlement).

Axes de travail

  • Hiérarchie et qualification

    • Distinguer intention de donner la mort, intention de frapper, homicide involontaire et infractions praeterintentionnelles.
    • Relier gravité des violences, moyens employés et qualifications possibles selon les circonstances d’espèce.
    • Repérer le rôle de la victime (mineur, conjoint, fonctionnaire, vulnérabilité) dans les circonstances aggravantes.
  • Agressions sexuelles et infractions assimilées

    • Différencier contrainte, menace et absence de consentement dans les faits réels.
    • Situer l’exhibition, le harcèlement sexuel et les infractions numériques dans un même paysage de lecture.
  • Mise en danger et infractions apparentées

    • Traiter la mise en danger d’autrui, le non-assistance à personne en danger et les délits de fuite dans une logique de chaîne causale.

Côté terrain (OPJ)

  • Constater l’état de la victime, les traces, les témoignages — sans préjuger de la qualification définitive.
  • Séparer clairement faits matériels appréciés / qualification juridique retenue par l’autorité judiciaire.
  • En articulation d’épreuve : enchaîner qualification → base légale invoquée par le parquet → actes utiles.

Pièges fréquents

  • Confondre intention homicide et simple violence ayant entraîné la mort sans intention.
  • Oublier les effets des circonstances (mineur, lien familial, qualité de la victime) sur la compétence et la peine.
  • Violences avec ITT : vérifier le seuil et la qualification retenue par le parquet (correctionnel vs assises selon les cas).

Ce module ne reproduit aucun support édité par un tiers. Complétez cette fiche avec vos notes, le Code pénal, le Code de procédure pénale et les textes en vigueur sur Légifrance.

  • Dégager les notions indispensables à retenir pour l’examen.
  • Relier chaque infraction ou acte aux grands principes (éléments constitutifs, compétence, cadre procédural).
  • Entraînez-vous ensuite avec le quiz et les flashcards sur le même thème.

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