Synthèse pédagogique
Synthèse : atteintes à la vie, à l’intégrité, agressions sexuelles, mise en danger et infractions voisines — à consolider avec le Code pénal et votre formation.
Ce module structure les atteintes à la personne : hiérarchie des qualifications (homicides, violences, agressions sexuelles), liaison ITT / qualifications, et infractions voisines (mise en danger, harcèlement).
Axes de travail
Hiérarchie et qualification
- Distinguer intention de donner la mort, intention de frapper, homicide involontaire et infractions praeterintentionnelles.
- Relier gravité des violences, moyens employés et qualifications possibles selon les circonstances d’espèce.
- Repérer le rôle de la victime (mineur, conjoint, fonctionnaire, vulnérabilité) dans les circonstances aggravantes.
Agressions sexuelles et infractions assimilées
- Différencier contrainte, menace et absence de consentement dans les faits réels.
- Situer l’exhibition, le harcèlement sexuel et les infractions numériques dans un même paysage de lecture.
Mise en danger et infractions apparentées
- Traiter la mise en danger d’autrui, le non-assistance à personne en danger et les délits de fuite dans une logique de chaîne causale.
Côté terrain (OPJ)
- Constater l’état de la victime, les traces, les témoignages — sans préjuger de la qualification définitive.
- Séparer clairement faits matériels appréciés / qualification juridique retenue par l’autorité judiciaire.
- En articulation d’épreuve : enchaîner qualification → base légale invoquée par le parquet → actes utiles.
Pièges fréquents
- Confondre intention homicide et simple violence ayant entraîné la mort sans intention.
- Oublier les effets des circonstances (mineur, lien familial, qualité de la victime) sur la compétence et la peine.
- Violences avec ITT : vérifier le seuil et la qualification retenue par le parquet (correctionnel vs assises selon les cas).
Ce module ne reproduit aucun support édité par un tiers. Complétez cette fiche avec vos notes, le Code pénal, le Code de procédure pénale et les textes en vigueur sur Légifrance.
- Dégager les notions indispensables à retenir pour l’examen.
- Relier chaque infraction ou acte aux grands principes (éléments constitutifs, compétence, cadre procédural).
- Entraînez-vous ensuite avec le quiz et les flashcards sur le même thème.
Fiches fondamentales liées
Notions condensées alignées sur ce thème ; le lien ouvre la page Fondamentaux et fait défiler jusqu’à la fiche.
Enquêtes liées à ce module
Mises en situation type examen OPJ (sujet, articulation, PV, rapport) — le fil direct avec l’épreuve 2.
- Enquête Accident — AVP, piéton, délit de fuiteAccidentologie routièreVoir l’enquête →
- Enquête Bravo — Violences volontaires aggravéesQualifications et cadres procédurauxVoir l’enquête →
- Enquête Charlie — Infractions sexuelles et commission rogatoireInfractions sexuelles et coopérationVoir l’enquête →
- Enquête Foxtrot — Découverte de cadavre, scène et investigations techniquesScène et investigations techniquesVoir l’enquête →
- Enquête Golf — Enlèvement, séquestration, dégradationsAtteintes graves aux personnesVoir l’enquête →
- Enquête India — Mineurs, représentation d'enfant et protectionProtection de l’enfanceVoir l’enquête →