Synthèse pédagogique
Synthèse : classifications, détention, port, transport et infractions associées.
Classification, détention, port, transport : comprendre les régimes et les infractions les plus courantes.
Axes de travail
Catégories et interdictions
- Catégories A à D ; armes proches de l’arme de guerre ; régimes chasse / tir / administrations.
Infractions usuelles
- Port, transport, détention sans autorisation ; acquisition ou détention prohibée ; vol ou recel d’arme.
- Relever les circonstances aggravantes (réunion, usage avec violences, lieux sensibles).
Côté terrain (OPJ)
- Sécuriser la saisine des armes et la chaîne des scellés ; photographier et inventorier méthodiquement.
- Consigner l’état de fonctionnement (chargeur, culasse), les marquages et la correspondance catégories / documents.
Pièges fréquents
- Confondre armes de catégories différentes et leurs régimes de répression.
- Munitions, accessoires et répliques : ne pas assimiler à un jouet sans analyser le cadre légal applicable.
Ce module ne reproduit aucun support édité par un tiers. Complétez cette fiche avec vos notes, le Code pénal, le Code de procédure pénale et les textes en vigueur sur Légifrance.
- Dégager les notions indispensables à retenir pour l’examen.
- Relier chaque infraction ou acte aux grands principes (éléments constitutifs, compétence, cadre procédural).
- Entraînez-vous ensuite avec le quiz et les flashcards sur le même thème.
Fiches fondamentales liées
Notions condensées alignées sur ce thème ; le lien ouvre la page Fondamentaux et fait défiler jusqu’à la fiche.
Enquêtes liées à ce module
Mises en situation type examen OPJ (sujet, articulation, PV, rapport) — le fil direct avec l’épreuve 2.