Synthèse pédagogique
Synthèse : usages illicites, provocation, figures de trafic et blanchiment — qualification et cadres d’enquête.
Usage, détention, trafic et infractions périphériques : qualification, actes d’enquête et articulation avec le blanchiment ou le numérique.
Axes de travail
Usage et figures de trafic
- Distinguer usage, détention, offre, traffic, import ; connaître les seuils et formes aggravées (réunion, mineur, violences).
- Lien avec association de malfaiteurs et blanchiment des produits du trafic.
Mineurs et protection
- Infractions impliquant des mineurs ou la provocation ; sensibilité procédurale.
- Collaboration parquet pour GAV, perquisitions et qualifications pouvant ouvrir le livre IV bis C.P.P.
Côté terrain (OPJ)
- Mettre en cohérence saisies, analyses et filières financières.
- Coordonner avec le parquet sur les qualifications et les gardes à vue prolongées éventuelles.
Pièges fréquents
- Oublier les infractions périphériques (association, blanchiment) qui structurent le dossier.
- Confondre usage et détention : le discernement du juge et du parquet repose sur les circonstances concrètes (quantité, emballage, matériel).
Ce module ne reproduit aucun support édité par un tiers. Complétez cette fiche avec vos notes, le Code pénal, le Code de procédure pénale et les textes en vigueur sur Légifrance.
- Dégager les notions indispensables à retenir pour l’examen.
- Relier chaque infraction ou acte aux grands principes (éléments constitutifs, compétence, cadre procédural).
- Entraînez-vous ensuite avec le quiz et les flashcards sur le même thème.
Fiches fondamentales liées
Notions condensées alignées sur ce thème ; le lien ouvre la page Fondamentaux et fait défiler jusqu’à la fiche.