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F02

Les crimes et délits contre les biens

Droit pénal spécial

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Examen OPJ : poids du thème

Priorité P0

Pondération indicative : E1 3/3 · E2 2/3 · E3 2/3

Épreuves les plus concernées : Épreuve 1 — DPS · Épreuve 2 — Procédure

Attendus à l'examen

  • Épreuve 1 : distinguer vol, escroquerie, abus de confiance, recel — concours et peines si le sujet l’exige.
  • Épreuve 2 : relier saisies et PV aux infractions retenues dans l’articulation (pas seulement une liste d’articles).

Compétences ciblées (grille ExamenOPJ)

  • Qualification juridiqueIdentifier les infractions pertinentes, distinguer qualifications voisines et citer le programme (titres et éléments constitutifs).
  • Concours et peinesArticuler concours d’infractions, peines encourues et compétence matérielle lorsque le sujet l’exige.
  • Articulation qualification / actesEnchaîner du fait à la qualification puis aux mesures cohérentes (auditions, perquisitions, GAV…).
  • Rédaction PV & mentionsRespect des mentions légales, clarté des constats et distinction fait constaté / analyse juridique.

Entraînements reliés aux épreuves

Hub entraînement par épreuve · Sujets blancs complets

Sujets blancs qui mobilisent ce thème

Entraînement en session complète (3 épreuves) sur une affaire cohérente — idéal après avoir lu cette fiche.

Synthèse pédagogique

Synthèse : vol, escroquerie, abus de confiance, recel, destructions et infractions numériques — articulation des éléments constitutifs.

Vol, escroquerie, abus de confiance, recel, infractions numériques : maîtriser les comportements types et les articulations avec la circulation et l’usage de la force.

Axes de travail

  • Atteintes patrimoniales classiques

    • Vol, tentative, vol aggravé (violence, effraction, réunion, armes).
    • Escroquerie : tromperie, erreur et enrichissement ; confusion avec abus de confiance.
  • Recel et blanchiment (aperçu)

    • Recel : lien avec l’infraction source et conscience de l’origine illicite.
    • Repères sur le blanchiment en chaîne d’infractions patrimoniales.
  • Biens et numérique

    • Intrusion frauduleuse, atteintes aux systèmes, infractions liées aux moyens de paiement.
    • Extorsion et abus de faiblesse : distinguer la contrainte psychologique de la simple tromperie.

Côté terrain (OPJ)

  • Relier scellés, relevés et saisies à la suite probatoire du dossier (chaîne de possession).
  • Distinguer ce qui relève du constat immédiat de ce qui relève de l’analyse juridique approfondie.
  • Sur le recel : ancrer la conscience de l’origine illicite dans les déclarations, messages et objectivements.

Pièges fréquents

  • Mélanger abus de confiance et escroquerie sur les faits d’« abusement » de la bonne foi.
  • Négliger la circonstance d’effraction ou de violence pour le vol aggravé.

Ce module ne reproduit aucun support édité par un tiers. Complétez cette fiche avec vos notes, le Code pénal, le Code de procédure pénale et les textes en vigueur sur Légifrance.

  • Dégager les notions indispensables à retenir pour l’examen.
  • Relier chaque infraction ou acte aux grands principes (éléments constitutifs, compétence, cadre procédural).
  • Entraînez-vous ensuite avec le quiz et les flashcards sur le même thème.

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