Synthèse pédagogique
Synthèse : compétences pénales, phases de jugement et principes d’exécution.
Juridictions, compétences, phases de jugement et principes d’exécution : tribunal de police, correctionnel, cour criminelle départementale et cour d’assises ; recours et exécution des peines.
Axes de travail
Ordre judiciaire et compétence
- Contravention → tribunal de police ; délit → correctionnel ; crimes selon périmètre CCD (15–20 ans) ou cour d’assises (jurés).
- Tribunal administratif : certaines sanctions de police administrative ; ordre judiciaire pénal : infractions du code pénal — ne pas mélanger compétences, parties et recours.
Jugement et exécution
- Opposition, appel (effet suspensif sauf exceptions), pourvoi en cassation (contrôle de légalité).
- Exécution provisoire vs suspension : SPIP, détention et peines alternatives (repères pour le dossier).
Côté terrain (OPJ)
- Adapter le défèrement, les qualifications et les PV au niveau de juridiction réellement saisie.
- Mentionner les gardes à vue et actes critiques avec les dates pour le calendrier de comparution et de recours.
Pièges fréquents
- Erreurs de délais de comparution ou de citation selon la juridiction.
- Confondre appel (fond, cour d’appel) et cassation (moyens de droit, Cour de cassation) ou oublier le caractère très bref du pourvoi pénal.
Ce module ne reproduit aucun support édité par un tiers. Complétez cette fiche avec vos notes, le Code pénal, le Code de procédure pénale et les textes en vigueur sur Légifrance.
- Dégager les notions indispensables à retenir pour l’examen.
- Relier chaque infraction ou acte aux grands principes (éléments constitutifs, compétence, cadre procédural).
- Entraînez-vous ensuite avec le quiz et les flashcards sur le même thème.
Fiches fondamentales liées
Notions condensées alignées sur ce thème ; le lien ouvre la page Fondamentaux et fait défiler jusqu’à la fiche.