Procédure pénale
Le Procès Pénal
Art. 1 CPP · Ch. 01 — L'OPJ & le Procès Pénal
Le procès pénal est la réponse de la société à une infraction. Il se décompose en plusieurs phases séquentielles, et l'OPJ est le premier acteur judiciaire.
Priorité examen OPJ
Thème très opéré : lisez d'abord En bref et les pièges, creusez ensuite la synthèse détaillée, puis validez sur Légifrance.
Traçabilité programme — fascicule officiel F14 · Procédure pénale
En bref — mémo express
Quatre repères maximum avant de passer au détail.
- Art. 111-1 CP : tripartition crimes/délits/contraventions
- Classification détermine la compétence, les peines, la prescription
Liste de repère issue du sommaire type du fascicule (titres de chapitres, pas le corps du texte). À recouper avec votre support officiel et Légifrance.
Recoupement avec le fascicule (sommaire)
Mise en mouvement et pilotage de l’action publique ; statut et mission de la police judiciaire.
- Principes de l’action publique et de l’action civile
- Parquet : direction et affectations
- OPJ / APJ : habilitation, contrôle hiérarchique et déontologie
- Plaintes, classements et suites procédurales
- Relations avec la partie civile et les juridictions (repères)
Pièges d'examen
Confondre les juridictions : Assises = CRIMES uniquement. Correctionnel = DÉLITS. Tribunal de police = CONTRAVENTIONS.
À retenir
- Art. 111-1 CP : tripartition crimes/délits/contraventions
- Classification détermine la compétence, les peines, la prescription
Synthèse détaillée
Les phases du procès pénal
- 1. Enquête — Phase policière (OPJ/APJ). Constatation, preuves, arrestation.
- 2. Poursuites — Décision du Parquet. Classement, alternatives, renvoi.
- 3. Instruction — Phase facultative (JI). Mise en examen, mandats, clôture.
- 4. Jugement — Tribunal compétent selon la nature de l'infraction.
- 5. Exécution des peines — Mise en œuvre de la sanction (juge de l'application des peines, JAP). Aménagements : semi-liberté, bracelet électronique, libération conditionnelle, etc.
La tripartition des infractions
- Crime → Réclusion criminelle / perpétuité → Cour d'assises
- Délit → Emprisonnement + amende → Tribunal correctionnel
- Contravention → Amende ≤ 1 500 € → Tribunal de police