Procédure pénale
Opportunité des poursuites
Art. 40-1 CPP · Ch. 01 — L'OPJ & le Procès Pénal
Le procureur dispose de trois familles de décisions : classer, proposer une mesure alternative, ou engager les poursuites. C'est le cœur de la politique pénale.
Traçabilité programme — fascicule officiel F14 · Procédure pénale
En bref — mémo express
Quatre repères maximum avant de passer au détail.
- Opportunité = pouvoir du PR de ne pas poursuivre ou d'orienter vers une alternative
- CRPC et composition pénale : régimes distincts
Liste de repère issue du sommaire type du fascicule (titres de chapitres, pas le corps du texte). À recouper avec votre support officiel et Légifrance.
Recoupement avec le fascicule (sommaire)
Mise en mouvement et pilotage de l’action publique ; statut et mission de la police judiciaire.
- Principes de l’action publique et de l’action civile
- Parquet : direction et affectations
- OPJ / APJ : habilitation, contrôle hiérarchique et déontologie
- Plaintes, classements et suites procédurales
- Relations avec la partie civile et les juridictions (repères)
Pièges d'examen
Ne pas confondre classement et acquittement : le classement est une décision du PR, sans jugement au fond.
À retenir
- Opportunité = pouvoir du PR de ne pas poursuivre ou d'orienter vers une alternative
- CRPC et composition pénale : régimes distincts
Synthèse détaillée
Les trois voies du PR
- Classement sans suite : motifs légaux (infraction insuffisamment caractérisée, auteur non identifié, sanction déjà subie, intérêt à poursuivre insuffisant…)
- Alternatives aux poursuites : rappel à la loi, médiation pénale, composition pénale, CRPC (art. 41-1 et 495-7 CPP)
- Engagement des poursuites : citation directe, convocation par procès-verbal, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, renvoi devant le tribunal, saisine du JI (selon les cas)