Procédure pénale
Organisation judiciaire
Art. 12-13 CPP · Ch. 01 — L'OPJ & le Procès Pénal
L'OPJ agit sous la direction du Procureur et le contrôle de la Chambre de l'instruction. Cette double supervision est un pilier de l'État de droit.
Priorité examen OPJ
Thème très opéré : lisez d'abord En bref et les pièges, creusez ensuite la synthèse détaillée, puis validez sur Légifrance.
Traçabilité programme — fascicule officiel F14 · Procédure pénale
En bref — mémo express
Quatre repères maximum avant de passer au détail.
- Art. 66 Constitution : autorité judiciaire gardienne de la liberté
- JLD = garant des libertés. JI = maître de l'instruction
Liste de repère issue du sommaire type du fascicule (titres de chapitres, pas le corps du texte). À recouper avec votre support officiel et Légifrance.
Recoupement avec le fascicule (sommaire)
Mise en mouvement et pilotage de l’action publique ; statut et mission de la police judiciaire.
- Principes de l’action publique et de l’action civile
- Parquet : direction et affectations
- OPJ / APJ : habilitation, contrôle hiérarchique et déontologie
- Plaintes, classements et suites procédurales
- Relations avec la partie civile et les juridictions (repères)
Pièges d'examen
Le JLD décide des GAV > 48h, de la DP, des perquisitions nocturnes. Il ne juge pas au fond.
Le JI instruit — il ne juge pas au fond non plus.
À retenir
- Art. 66 Constitution : autorité judiciaire gardienne de la liberté
- JLD = garant des libertés. JI = maître de l'instruction
Synthèse détaillée
Le contrôle de la PJ
- PR (art. 12 CPP) : dirige l'enquête, donne instructions, reçoit les PV
- Chambre de l'instruction : contrôle disciplinaire, peut suspendre ou retirer l'habilitation OPJ (art. 13)
- Procureur général (art. 13 CPP) : SURVEILLE l'activité des OPJ ; HABILITE les OPJ ; peut SUSPENDRE l'habilitation (max 2 ans) ; peut RETIRER l'habilitation (définitif) ; NOTE les OPJ
- JLD : juge des libertés et de la détention — garant constitutionnel (art. 66 Constitution)
- JI : juge d'instruction — ordonne les actes d'instruction (CR, MEX, mandats)
Les sanctions OPJ possibles
- Avertissement du Procureur Général
- Suspension de l'habilitation OPJ (max 2 ans)
- Retrait définitif de l'habilitation
- Ces sanctions sont distinctes des sanctions administratives disciplinaires