Procédure pénale
Missions de la Police Judiciaire
Art. 14 CPP · Ch. 01 — L'OPJ & le Procès Pénal
L'article 14 CPP définit avec précision les 3 missions fondamentales de la Police Judiciaire. Ces missions sont la base de toute l'activité de l'OPJ.
Priorité examen OPJ
Thème très opéré : lisez d'abord En bref et les pièges, creusez ensuite la synthèse détaillée, puis validez sur Légifrance.
Traçabilité programme — fascicule officiel F14 · Procédure pénale
En bref — mémo express
Quatre repères maximum avant de passer au détail.
- Art. 14 CPP : 3 missions (constater/rassembler/remettre)
- Art. 16 CPP : liste des OPJ
- Art. 20 CPP : APJ
- Art. 21 CPP : APJA
Liste de repère issue du sommaire type du fascicule (titres de chapitres, pas le corps du texte). À recouper avec votre support officiel et Légifrance.
Recoupement avec le fascicule (sommaire)
Mise en mouvement et pilotage de l’action publique ; statut et mission de la police judiciaire.
- Principes de l’action publique et de l’action civile
- Parquet : direction et affectations
- OPJ / APJ : habilitation, contrôle hiérarchique et déontologie
- Plaintes, classements et suites procédurales
- Relations avec la partie civile et les juridictions (repères)
Pièges d'examen
L'APJ ne peut PAS placer en GAV seul — il doit rendre compte à l'OPJ
OPJ ≠ policier. Tous les policiers ne sont pas OPJ.
À retenir
- Art. 14 CPP : 3 missions (constater/rassembler/remettre)
- Art. 16 CPP : liste des OPJ
- Art. 20 CPP : APJ
- Art. 21 CPP : APJA
Synthèse détaillée
Les 3 missions (art. 14 CPP)
- 1. Constater les infractions à la loi pénale
- 2. Rassembler les preuves et en rechercher les auteurs
- 3. Remettre les auteurs à la Justice pour être jugés
Les officiers et agents de PJ
- OPJ (art. 16 CPP) : pouvoirs étendus — peut placer en GAV, diriger les auditions, perquisitionner
- APJ (art. 20 CPP) : pouvoirs limités — constate, recueille, rend compte à l'OPJ
- APJA (art. 21 CPP) : pouvoirs très restreints — assistance seulement
Habilitation OPJ
- Accordée par le Procureur Général près la Cour d'appel
- Niveau 1 : ressort départemental
- Niveau 2 : ressort zonal (zone de défense)
- Niveau 3 : compétence nationale
- En Commission rogatoire : compétence nationale automatique (art. 18 al.4 CPP)