Acteurs judiciaires
Juge d’instruction : mission et réserves
Art. 80, 81, 116 et suivants C.P.P.
Le juge d’instruction pilote l’information judiciaire ; l’OPJ agit sous sa direction lorsqu’une information est ouverte.
Règles et points clés
Fonction cognitive
Art. 81 C.P.P.Le juge recherche charges et décharges. Il fixe les diligences, peut ordonner expertises, écoutes ou placardage de pièces selon la gravité.
Statut des actes
Les actes accomplis hors saisine ou contre ordre express sont nuls ou sources de grief : signaler immédiatement toute difficulté plutôt que corriger de manière opérationnelle « off record ».
Contrôle des gardes à vue en lien avec l’instruction
Art. 116-2 C.P.P.Les prolongations liées à l’information ou les présentations devant le juge doivent être mentionnées dans la chaîne GAV.