Droit pénal
Recel, blanchiment & délinquance patrimoniale
Art. 321-1, 324-1 CP · Ch. 07 — Infractions contre les Biens
Au-delà du vol/ADB, l'OPJ doit reconnaître le recel et le blanchiment ainsi que les infractions économiques connexes.
Traçabilité programme — fascicule officiel F02 · DPS
En bref — mémo express
Quatre repères maximum avant de passer au détail.
- Recel = 321-1 ; blanchiment = 324-1
- Connaissance de l'origine illicite = élément clé
Liste de repère issue du sommaire type du fascicule (titres de chapitres, pas le corps du texte). À recouper avec votre support officiel et Légifrance.
Recoupement avec le fascicule (sommaire)
Infractions patrimoniales : éléments constitutifs, modes opératoires et peines.
- Vol et démembrement (effraction, violence, aggression, échelle)
- Abus de confiance, escroquerie et infractions assimilées
- Recel et blanchiment (repères pénales)
- Destruction, dégradations et atteintes aux données / systèmes
- Infractions numériques liées aux biens
Pièges d'examen
Recel post-infraction ≠ complicité par aide — deux cadres juridiques différents.
À retenir
- Recel = 321-1 ; blanchiment = 324-1
- Connaissance de l'origine illicite = élément clé
Synthèse détaillée
Recel (321-1)
- Dissimuler ou détenir le produit du crime ; infraction autonome continue ; connaissance de l'origine illicite
Blanchiment (324-1)
- Faciliter la justification illicite de l'origine des biens/revenus ; aggravation en bande organisée
Grande délinquance financière
- En pratique : coordination OCRGDF / JIRS ; saisies conservatoires et voies répressives spécifiques