Droit pénal
Vol, Escroquerie & ADB
Art. 311-1, 313-1, 314-1 CP · Ch. 07 — Infractions contre les Biens
Ces 3 infractions d'appropriation se distinguent par le mode d'appropriation. La maîtrise de leurs critères est indispensable pour qualifier correctement les faits.
Priorité examen OPJ
Thème très opéré : lisez d'abord En bref et les pièges, creusez ensuite la synthèse détaillée, puis validez sur Légifrance.
Traçabilité programme — fascicule officiel F02 · DPS
En bref — mémo express
Quatre repères maximum avant de passer au détail.
- Vol = soustrait. Escroquerie = tromperie → remise. ADB = confié puis détourné
- Vol en BO = CRIME (311-9)
Liste de repère issue du sommaire type du fascicule (titres de chapitres, pas le corps du texte). À recouper avec votre support officiel et Légifrance.
Recoupement avec le fascicule (sommaire)
Infractions patrimoniales : éléments constitutifs, modes opératoires et peines.
- Vol et démembrement (effraction, violence, aggression, échelle)
- Abus de confiance, escroquerie et infractions assimilées
- Recel et blanchiment (repères pénales)
- Destruction, dégradations et atteintes aux données / systèmes
- Infractions numériques liées aux biens
Pièges d'examen
Vol en bande organisée = CRIME (15 ans RC), pas délit ! Piège classique.
ADB : la remise doit être PRÉALABLE et LICITE (puis détournement)
À retenir
- Vol = soustrait. Escroquerie = tromperie → remise. ADB = confié puis détourné
- Vol en BO = CRIME (311-9)
Synthèse détaillée
Tableau comparatif clé
| Infraction | Article | Mode | Peine |
|---|---|---|---|
| Vol | 311-1 CP | SOUSTRAIT (sans remise) | 3 ans / 45k€ |
| Extorsion | 312-1 CP | DONNE sous CONTRAINTE | 7 ans + 100k€ |
| Escroquerie | 313-1 CP | DONNE suite à TROMPERIE | 5 ans / 375k€ |
| Abus de confiance | 314-1 CP | CONFIÉ + DÉTOURNÉ | 3 ans / 375k€ |
| Chantage | 312-10 CP | DONNE sous menace révélation | 5 ans / 75k€ |
Vol aggravé
- En réunion (311-4) : 5 ans
- Avec violence (311-5) : 5 ans
- Avec arme (311-8) : 10 ans
- En bande organisée (311-9) : 15 ans RC → CRIME !
Recel (art. 321-1 CP)
- Dissimuler, détenir, transmettre ou bénéficier du produit d'un crime ou délit
- Infraction CONTINUE et AUTONOME
- Exige la connaissance de l'origine frauduleuse
- Peine : 5 ans + 375k€ / habituel : 10 ans + 750k€