Droit pénal
Harcèlement & mise en danger
Art. 222-33-2, 223-1 CP · Ch. 06 — Infractions contre les Personnes
Les atteintes psychologiques et la mise en danger d'autrui complètent l'arsenal des infractions « personnes » fréquentes au quotidien.
Traçabilité programme — fascicule officiel F01 · DPS
En bref — mémo express
Quatre repères maximum avant de passer au détail.
- 222-33-2 : répétition + altération conditions de vie/travail
- 223-1 : obligation de sécurité + risque créé
Liste de repère issue du sommaire type du fascicule (titres de chapitres, pas le corps du texte). À recouper avec votre support officiel et Légifrance.
Recoupement avec le fascicule (sommaire)
Atteintes aux personnes : qualification des infractions contre la personne physique.
- Infractions contre la vie et l’intégrité physique
- Violences volontaires et formes aggravées
- Agressions et atteintes sexuelles
- Enlèvement, séquestration, menaces
- Atteintes à la dignité et infractions connexes (mise en danger, etc.)
Pièges d'examen
La répétition est souvent constitutive du harcèlement : un isolé peut être autre infraction.
À retenir
- 222-33-2 : répétition + altération conditions de vie/travail
- 223-1 : obligation de sécurité + risque créé
Synthèse détaillée
Harcèlement moral (222-33-2)
- Agissements répétés altérant les conditions de travail ou la vie privée selon les cas ; distinction avec harcèlement sexuel (222-33)
Mise en danger (223-1)
- Violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité imposée par la loi ou le règlement — risque pour autrui