Droit pénal
Atteintes à la vie
Art. 221-1 à 221-6 et 221-18 à 221-20 CP · Ch. 06 — Infractions contre les Personnes
Les atteintes à la vie forment le cœur du droit pénal spécial. Distinguer meurtre, assassinat, homicide involontaire et violences mortelles est essentiel pour une qualification juste.
Priorité examen OPJ
Thème très opéré : lisez d'abord En bref et les pièges, creusez ensuite la synthèse détaillée, puis validez sur Légifrance.
Traçabilité programme — fascicule officiel F01 · DPS
En bref — mémo express
Quatre repères maximum avant de passer au détail.
- Meurtre (221-1) : animus necandi
- Assassinat (221-3) : meurtre + préméditation
- Homicide involontaire (221-6) : faute — PAS d'intention
Liste de repère issue du sommaire type du fascicule (titres de chapitres, pas le corps du texte). À recouper avec votre support officiel et Légifrance.
Recoupement avec le fascicule (sommaire)
Atteintes aux personnes : qualification des infractions contre la personne physique.
- Infractions contre la vie et l’intégrité physique
- Violences volontaires et formes aggravées
- Agressions et atteintes sexuelles
- Enlèvement, séquestration, menaces
- Atteintes à la dignité et infractions connexes (mise en danger, etc.)
Pièges d'examen
222-7 (violences mortelles) ≠ 221-1 (meurtre). Critère : a-t-on VOULU tuer ?
Homicide involontaire : PAS d'intention de blesser même — faute seulement
À retenir
- Meurtre (221-1) : animus necandi
- Assassinat (221-3) : meurtre + préméditation
- Homicide involontaire (221-6) : faute — PAS d'intention
Synthèse détaillée
Tableau comparatif
| Infraction | Article | Peine | Élément moral |
|---|---|---|---|
| Meurtre | 221-1 CP | 30 ans RC | Intention de tuer (animus necandi) |
| Assassinat | 221-3 CP | Perpétuité | Meurtre + PRÉMÉDITATION |
| Empoisonnement | 221-5 CP | 30 ans RC | Connaissance + intention + substance mortifère |
| Homicide involontaire | 221-6 CP | 3 ans / 45k€ | FAUTE d'imprudence (sans intention) |
| Homicide routier | 221-18 CP | Qualification dédiée | Faits routiers avec circonstances prévues par la loi |
| Blessures routières | 221-19 / 221-20 CP | Qualification dédiée | Faits routiers selon ITT et circonstances prévues par la loi |
| Violences mortelles | 222-7 CP | 15 ans RC | Intention de BLESSER (pas de tuer) |
| Non-assistance | 223-6 al.2 CP | 5 ans / 75k€ | Abstention volontaire |
Préméditation (art. 132-72 CP)
- Définition : dessein formé AVANT l'action
- Distinction : guet-apens = attente (pas nécessairement prémédité)
- Effet : meurtre → assassinat (perpétuité)