Droit pénal
Violences & Atteintes sexuelles
Art. 222-7 à 222-33 CP · Ch. 06 — Infractions contre les Personnes
L'échelle pénale des violences dépend du résultat (ITT) et des aggravantes. Les atteintes sexuelles se distinguent selon la présence ou non d'une pénétration.
Priorité examen OPJ
Thème très opéré : lisez d'abord En bref et les pièges, creusez ensuite la synthèse détaillée, puis validez sur Légifrance.
Traçabilité programme — fascicule officiel F01 · DPS
En bref — mémo express
Quatre repères maximum avant de passer au détail.
- ITT > 8j = 222-11 délit. ITT ≤ 8j = contravention
- Viol vs agression : critère = PÉNÉTRATION
Liste de repère issue du sommaire type du fascicule (titres de chapitres, pas le corps du texte). À recouper avec votre support officiel et Légifrance.
Recoupement avec le fascicule (sommaire)
Atteintes aux personnes : qualification des infractions contre la personne physique.
- Infractions contre la vie et l’intégrité physique
- Violences volontaires et formes aggravées
- Agressions et atteintes sexuelles
- Enlèvement, séquestration, menaces
- Atteintes à la dignité et infractions connexes (mise en danger, etc.)
Pièges d'examen
ITT = durée d'incapacité totale de travail. Fixée par le médecin légiste.
Viol = crime (15 ans RC). Agression sexuelle = délit (7 ans). Un seul critère : la pénétration.
À retenir
- ITT > 8j = 222-11 délit. ITT ≤ 8j = contravention
- Viol vs agression : critère = PÉNÉTRATION
Synthèse détaillée
Échelle des violences selon ITT
| Résultat | Article | Nature | Peine base |
|---|---|---|---|
| Sans ITT (gifle) | R624-1 CP | Contravention | 3 750 € |
| ITT ≤ 8 jours | R625-1 CP | Contravention | 1 500 € |
| ITT > 8 jours | 222-11 CP | Délit | 3 ans / 45k€ |
| Mutilation/infirmité | 222-9 CP | Crime | 10 ans RC |
| Mort sans intention | 222-7 CP | Crime | 15 ans RC |
Atteintes sexuelles — critère clé
- VIOL (222-23 CP) : pénétration sexuelle, acte bucco-génital OU bucco-anal, en l'absence de consentement — 15 ans RC
- Agression sexuelle (222-22 CP) : acte sexuel SANS pénétration, en l'absence de consentement — 7 ans + 100k€
- Critère unique : la PÉNÉTRATION fait basculer de délit à crime
- Aggravant mineur < 15 ans : viol → 20 ans RC / Agression → 10 ans