Procédure pénale
Armes & usage des armes
L. 311-1 CSI · R. 446-1 CRF · Ch. 11 — Contrôles & Vérifications d'identité
Les catégories d'armes et le cadre de l'usage des armes par les OPJ relèvent du droit des armes et de la doctrine interne ; l'OPJ doit citer le bon niveau juridique.
Traçabilité programme — fascicule officiel F07 · DPS
En bref — mémo express
Quatre repères maximum avant de passer au détail.
- L. 311-1 CSI : champs des catégories
- Proportionnalité + nécessité absolue pour usage armes
Liste de repère issue du sommaire type du fascicule (titres de chapitres, pas le corps du texte). À recouper avec votre support officiel et Légifrance.
Recoupement avec le fascicule (sommaire)
Régime des armes : catégories, détention et infractions.
- Classification des armes et munitions
- Détention, acquisition et conditions de port
- Infractions au régime (port, transport, acquisition illicite)
- Armes à feu et armes blanches en droit pénal spécial
- Compétence et saisies (repères)
Pièges d'examen
Confondre réglementation administrative des armes et légitime défense pénale — deux expertises distinctes.
À retenir
- L. 311-1 CSI : champs des catégories
- Proportionnalité + nécessité absolue pour usage armes
Synthèse détaillée
Catégories (schéma)
- A / B / C / D — armes prohibées, soumises à autorisation, à déclaration ou avec régime allégé selon les listes réglementaires
Port et usage
- Usage proportionné, impératif absolu pour l'emploi des armes à feu — doctrine nationale et instruction permanente
Infractions connexes
- Port illégal, détention, transport — maîtriser les peines du Code de la sécurité intérieure et du Code pénal