Droit pénal
Stupéfiants & Infractions Routières
Art. L3421-1 CSP, L234-1 C.route · Ch. 07 — Infractions contre les Biens
Les infractions liées aux stupéfiants et à la route sont fréquemment rencontrées en enquête. Leur hiérarchie pénale doit être maîtrisée.
Traçabilité programme — fascicule officiel F05 · DPS
En bref — mémo express
Quatre repères maximum avant de passer au détail.
- Alcool délictuel : ≥ 0,80 g/l. Stups : 0 tolérance.
- Trafic CO : jusqu'à 30 ans RC
Liste de repère issue du sommaire type du fascicule (titres de chapitres, pas le corps du texte). À recouper avec votre support officiel et Légifrance.
Recoupement avec le fascicule (sommaire)
Stupéfiants : usage, détention, trafic et infractions périphériques.
- Usage et provocation à l’usage illicite
- Détention, transport, offre ou cession
- Trafic et circonstances aggravantes
- Blanchiment et infractions associées
- Techniques d’enquête et suites (repères procéduraux)
Pièges d'examen
Stups = AUCUN seuil (≠ alcool). La moindre trace = délit.
Usage stups = 1 an. Détention/transport = 10 ans. Grande différence.
À retenir
- Alcool délictuel : ≥ 0,80 g/l. Stups : 0 tolérance.
- Trafic CO : jusqu'à 30 ans RC
Synthèse détaillée
Stupéfiants
| Infraction | Article | Peine |
|---|---|---|
| Usage illicite | L3421-1 CSP | 1 an + 3 750 € |
| Détention/transport | 222-37 CP | 10 ans + 7,5M€ |
| Trafic organisé | 222-34 CP | 30 ans RC + 7,5M€ |
Alcool au volant
- Taux 0,50-0,80 g/l : contravention (135 € + 6 pts)
- Taux ≥ 0,80 g/l : DÉLIT — 2 ans + 4 500 € (art. L234-1 C.route)
- Stups : pas de seuil — TOUTE présence = DÉLIT (L235-1 C.route)
- Cumul alcool + stups : 3 ans + 9 000 €