Droit pénal
Outrage, rébellion & faux
Art. 433-5 à 433-8, 441-1 CP · Ch. 07 — Infractions contre les Biens
Les atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique et les atteintes à la foi publique par écrit sont des classics du terrain.
Traçabilité programme — fascicule officiel F04 · DPS
En bref — mémo express
Quatre repères maximum avant de passer au détail.
- 433-5 outrage ≠ 433-6 rébellion physique
- 441-1 faux vs usage
Liste de repère issue du sommaire type du fascicule (titres de chapitres, pas le corps du texte). À recouper avec votre support officiel et Légifrance.
Recoupement avec le fascicule (sommaire)
Atteintes à l’ordre public et aux institutions.
- Atteintes aux institutions et à la sécurité nationale (repères)
- Outrages et atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique
- Atteintes à l’administration de la justice et au vote
- Faux et usage, corruption et trafic d’influence (grandes familles)
- Associations de malfaiteurs et infractions connexes
Pièges d'examen
Outrage = non public direct ; distinguer injure publique (titre presse).
À retenir
- 433-5 outrage ≠ 433-6 rébellion physique
- 441-1 faux vs usage
Synthèse détaillée
Outrage (433-5)
- Paroles/gestes NON PUBLICS directement à un PDAP — délit ; si public → injure (loi 1881)
Rébellion (433-6)
- Violence ou menace envers PDAP agissant dans l'exercice légitime de ses fonctions
Faux et usage (441-1)
- Altération frauduleuse de la vérité dans un écrit ; distinguer auteur de faux et usager