Parcours enquête — Infractions sexuelles et coopération

Enquête Charlie — Infractions sexuelles et commission rogatoire

Enquête préliminaire (coopération)

Flagrant / saisinePremiumFiche péda (PDF à venir)

Fiche pédagogique

Scénario — planches complètes en préparation

Victime d'une agression sexuelle sur la voie publique. Auditions, relevés vidéo, saisine d'un juge d'instruction et commission rogatoire vers une BRI. Thème : qualifications 222-22 / 222-23, mineurs éventuels, exercice des droits.

Qualification type : Agression sexuelle (schéma pédagogique) — qualifications à affiner selon les faits

Renvois : Art. 222-22 à 222-27 C.P. ; CPP (auditions, CR, coopération)

Ce que l’épreuve 2 teste sur ce thème

Enchaîner saisine, auditions, réquisitions techniques et sollicitation parquet sans rupture de cadre.
PV et articulation : distinguer faits bruts, résultats des investigations et rapports hiérarchiques.

Modules reliés

Épreuve 2 — attendus & cartouches Articulation sur ce thème Récap qualification (épr. 1)

Premium

Enquête CHARLIE — réservée au Premium

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