Stupéfiants : trafic, bandes, blanchiment

36.1 Le recel (art. 321-1 CP)

DÉFINITION – RECEL Dissimulation, détention, transmission d'une chose, ou action d'en faire office d'intermédiaire, en sachant qu'elle provient d'un crime ou d'un délit. Peine: 5 ans + 375 000 €. Le recel peut excéder la peine de l'infraction d'origine. Infraction Article Peine Recel simple 321-1 CP 5 ans + 375 000 € Recel habituel / par PM exerçant activité prof. 321-2 CP 10 ans + 750 000 € Recel en bande organisée 321-2 10 ans + 750 000 € Non-justification de ressources 321-6 al. 1 CP 3 ans + 75 000 € — relations habituelles avec auteur infraction + train de vie injustifié

36.2 Le blanchiment (art. 324-1 et suiv. CP)

Qualification Article Peine Précisions Blanchiment simple 324-1 CP 5 ans + 375 000 € Faciliter justification mensongère origine des biens/revenus OU concours à placement/dissimulation/conversion du produit d'un crime/délit Blanchiment aggravé 324-2 CP 10 ans + 750 000 € Habituel, bande organisée, vulnérable, auteur d'infraction d'origine

36.3 Destructions, dégradations, détériorations (art. 322-1 et

suiv.) Qualification Article Peine Dommage peu important (sans danger) 322-1 al. 2 CP Contravention 5e cl. (3 750 €) Dommage important (sans danger) 322-1 al. 1 CP 2 ans + 30 000 €

Qualification Article Peine Avec circonstance aggravante 322-2 CP 3 ans + 45 000 € Dangereuse pour les personnes (explosif, incendie...) 322-6 CP 10 ans + 150 000 € Dangereuse ayant entraîné ITT > 8 j 322-7 CP 15 ans réclusion + 150 000 € Dangereuse ayant entraîné mutilation/infirmité 322-8 CP 20 ans réclusion + 150 000 € Dangereuse ayant entraîné décès 322-10 CP Perpétuité Menace de destruction dangereuse 322-12 CP 6 mois + 7 500 €