Droit pénal
Sanction pénale : peines, quantum et caractère
Art. 131-1 à 131-11, 132-1 à 132-57 C.P.
Qualifier une infraction, c’est déjà esquisser la fourchette : les peines principales, complémentaires et le régime temporel commandent l’articulation parquet / juridiction.
Règles et points clés
Peines pénales principales
Art. 131-1 C.P.Emprisonnement, amende, peines alternatives (travail d’intérêt général, jours-amende, etc.) — la cour ou le tribunal choisit dans la fourchette légale après examen des circonstances.
Peines complémentaires
Art. 131-10 C.P.Peuvent frapper les droits civiques, professionnels ou familiaux (interdictions), selon liste limitative et proportionnalité.
Sursis et mesures d’exécution
Art. 132-33 et suivants C.P.Certaines peines peuvent être assorties d’un sursis, de mesures probatoires ou d’un suivi post-sentenciel : à relier avec le SPIP et le procureur.
Tableau comparatif
| Niveau | But | Exemple |
|---|---|---|
| Répressif | Sanctionner | Emprisonnement fermé |
| Préventif | Éloigner le risque | Interdiction de territoire |
| Réinsertif | Stabiliser la personne | Obligation de soins |