Récidive, concours et réitération
Art. 132-2, 132-8, 132-16-7 C.P.
Quand une personne commet plusieurs infractions, des règles spéciales s'appliquent pour calculer la peine. La récidive aggrave fortement les peines.
Règles et points clés
Concours réel d'infractions (art. 132-2)
Art. 132-2 C.P.Plusieurs infractions commises AVANT condamnation définitive. Règle : non-cumul des peines — seule la peine la plus forte est prononcée. Exception : cumul possible jusqu'au maximum légal le plus élevé.
Récidive légale (art. 132-8)
Art. 132-8 à 132-15 C.P.Après une condamnation définitive, commettre une nouvelle infraction dans un délai et de même nature. Effet : double du maximum de la peine. Conditions spécifiques crime/délit. Délai : 5 ans pour les délits.
Réitération (art. 132-16-7)
Art. 132-16-7 C.P.Commettre une nouvelle infraction SANS être en état de récidive légale (infraction de nature différente ou délai dépassé). Pas d'aggravation automatique mais le juge peut en tenir compte.
Attention — Concours vs récidive
Concours : toutes les infractions commises AVANT condamnation. Récidive : nouvelle infraction APRÈS condamnation définitive. La limite = la condamnation définitive.