Les circonstances aggravantes générales
Art. 132-71 à 132-80 C.P.
Les circonstances aggravantes (art. 132-71 à 132-80 C.P.) alourdissent la peine. Elles doivent être démontrées dans le devoir avec les éléments du thème.
Règles et points clés
Bande organisée
Art. 132-71 C.P.Tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation d'une ou plusieurs infractions.
Guet-apens
Art. 132-71-1 C.P.Attendre une personne dans un lieu déterminé pour l'agresser.
Préméditation
Art. 132-72 C.P.Dessein formé avant l'action de commettre un crime ou un délit déterminé.
Effraction
Art. 132-73 C.P.Forcement, dégradation ou destruction d'une clôture, paroi, porte, serrure ou de tout autre dispositif.
Escalade
Art. 132-74 C.P.Franchissement par-dessus, par-dessous ou au travers d'une clôture ou obstacle quelconque.
Port ou usage d'une arme
Art. 132-75 et 132-76 C.P.Arme par nature, par usage ou par destination utilisée lors de l'infraction.
Caractère raciste / antisémite / religieux
Art. 132-76 C.P.Motifs fondés sur l'appartenance (vraie ou supposée) de la victime à une ethnie, nation, race ou religion. À démontrer en dernier lieu.
Caractère homophobe / transphobe
Art. 132-77 C.P.Fondés sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. À démontrer en dernier lieu.
Cryptologie
Art. 132-79 C.P.Utilisation de moyens de chiffrement pour préparer ou commettre l'infraction.
Qualité conjoint / PACS / concubin
Art. 132-80 C.P.Infraction commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS de la victime.