Procédure pénale
Plan Alerte — Enlèvement de mineur
Doctrine PR · intérêt supérieur de l'enfant · Ch. 02 — Les Cadres d'Enquête
Le plan « Alerte enlèvement » est un dispositif exceptionnel de diffusion : il exige un enlèvement avéré, pas une simple disparition inquiétante.
Traçabilité programme — fascicule officiel F06 · DPS
En bref — mémo express
Quatre repères maximum avant de passer au détail.
- PR décide
- 4 critères cumulatifs
- ≠ art. 74-1 seul
Liste de repère issue du sommaire type du fascicule (titres de chapitres, pas le corps du texte). À recouper avec votre support officiel et Légifrance.
Recoupement avec le fascicule (sommaire)
Famille et mineurs : protection, autorité parentale et infractions spécifiques.
- Autorité parentale et obligations à l’égard des mineurs
- Abandon d’enfant et mise en danger
- Violences et maltraitances sur mineurs
- Atteintes à la personne et intégrité des mineurs (y compris contexte CJPM)
- Mesures de protection et articulation pénale / civile (aperçu)
Pièges d'examen
Piège : planer une « alerte enlèvement » sur une simple disparition sans preuve d'enlèvement = diffusion abusive.
À retenir
- PR décide
- 4 critères cumulatifs
- ≠ art. 74-1 seul
Synthèse détaillée
Déclenchement
- Enlèvement AVÉRÉ d'un mineur — décision du procureur de la République
- Ne pas confondre avec la disparition inquiétante (art. 74-1 CPP) : l'alerte suppose un enlèvement caractérisé, pas une absence seule
Critères cumulatifs (schéma national)
- 1. Enlèvement avéré (faits établis, pas hypothèse isolée)
- 2. Victime mineure
- 3. Intégrité physique ou vie en danger avéré ou plausible selon les éléments
- 4. Informations suffisantes pour une diffusion utile (signalement, véhicule, suspect, photographies…)
Diffusion & durée
- Médias, réseau routier, gares, transports, SMS géolocalisés (cellules proches) selon protocole
- Durée LIMITÉE — réévaluation périodique par le PR
- FIN du dispositif : dès que le mineur est retrouvé ou que le danger a cessé