Droit pénal
Récidive & Alternatives aux Poursuites
Art. 132-8 à 132-16 CP, Art. 41-1 CPP · Ch. 10 — Prescription, Récidive & Alternatives
La récidive légale aggrave automatiquement les peines. Les alternatives aux poursuites permettent au PR de traiter les affaires de moindre gravité sans renvoi en jugement.
Priorité examen OPJ
Thème très opéré : lisez d'abord En bref et les pièges, creusez ensuite la synthèse détaillée, puis validez sur Légifrance.
Traçabilité programme — fascicule officiel F10 · DPG
En bref — mémo express
Quatre repères maximum avant de passer au détail.
- Récidive crime/crime : perpétuelle + peine doublée
- Alternatives : rappel à la loi / médiation / composition / CRPC
- Réitération ≠ récidive : pas de condamnation définitive requise
Liste de repère issue du sommaire type du fascicule (titres de chapitres, pas le corps du texte). À recouper avec votre support officiel et Légifrance.
Recoupement avec le fascicule (sommaire)
Sanction : peines, concours d’infractions et mesures.
- Peines principales et complémentaires
- Concours d’infractions et qualification unique / multiple
- Récidive et sanctions renforcées
- Circonstances atténuantes et aggravantes
- Mesures de sûreté et effacement / réhabilitation (aperçu)
Pièges d'examen
Récidive = condamnation DÉFINITIVE préalable. Réitération = pas de condition.
CRPC : impossible pour les crimes et pour les mineurs.
À retenir
- Récidive crime/crime : perpétuelle + peine doublée
- Alternatives : rappel à la loi / médiation / composition / CRPC
- Réitération ≠ récidive : pas de condamnation définitive requise
Synthèse détaillée
Récidive légale
| Type | Délai | Effet |
|---|---|---|
| Crime/crime | Perpétuelle | Peine doublée (max perpétuité) |
| Délit/délit assimilé | 5 ans | Peine doublée (art. 132-10) |
| Contravention 5e classe | 1 an | Peine alourdie (art. 132-11) |
Alternatives aux poursuites (art. 41-1 CPP)
- Rappel à la loi (41-1 1°) : simple rappel des obligations légales
- Médiation pénale (41-1 5°) : accord auteur-victime sur la réparation
- Stage (41-1 2°) : stage de citoyenneté, de sensibilisation
- Composition pénale (41-2) : PR propose mesures (amende, TIG) → homologation juge
- CRPC (495-7) : reconnaissance de culpabilité → peine proposée par PR → juge homologue
Réitération (art. 132-16-7 CP)
- La réitération ≠ récidive légale
- Pas de condition de condamnation définitive préalable
- Pas de doublement automatique des peines
- Simple circonstance que le juge peut prendre en compte librement