ÉPREUVE 1
Les atteintes sexuelles sur mineur de quinze ans par un majeur
Élément légal et points saillants — ouvre le référentiel interactif pour le détail complet.
Légal
Art. 227-25 C.P.
Matériel (extrait)
**MAJEUR ET MINEUR DE 15 ANS** / **ATTEINTE SEXUELLE** sans violence, contrainte, menace ou surprise (*hors agressions plus graves spécialisées*)
Moral (extrait)
**CONSCIENCE DU CARACTÈRE SEXUEL ET DE LA MINORITÉ**