Aller au contenu principal
ÉPREUVE 1

Le blanchiment du produit du trafic de stupéfiants

Élément légal et points saillants — ouvre le référentiel interactif pour le détail complet.

Légal

Art. 222-38 al. 1 C.P. (définit et réprime)

Matériel (extrait)

**FAUSSE JUSTIFICATION DE L’ORIGINE** du bien provenant du trafic **OU** **concours au placement, à la dissimulation ou à la conversion** du produit du trafic

Moral (extrait)

**CONSCIENCE QUE LE BIEN PROVIENT DU TRAFIC**

Ouvrir dans le référentiel interactif

10 min