ÉPREUVE 1
Le refus de se soumettre aux vérifications (alcool / stupéfiants)
Élément légal et points saillants — ouvre le référentiel interactif pour le détail complet.
Légal
Art. L. 234-8 C.R. (alcool) / Art. L. 235-3 C.R. (stupéfiants)
Matériel (extrait)
**CONDUCTEUR OU ACCOMPAGNATEUR** / **REFUS DES VÉRIFICATIONS** (éthylomètre, prise de sang ; analyses sanguines ou salivaires pour stupéfiants)
Moral (extrait)
**VOLONTÉ DÉLIBÉRÉE DE REFUSER LES VÉRIFICATIONS**