Le vol
Élément légal et points saillants — ouvre le référentiel interactif pour le détail complet.
Légal
Art. 311-1 C.P. définit le vol — Art. 311-3 C.P. en prévoit la répression
Matériel (extrait)
**LA SOUSTRACTION** - Acte matériel d'appréhension permettant à l'auteur de se comporter, même momentanément, en maître de la chose. - La soustraction peut être réalisée par tout procédé : appréhension manuelle, déplacement, détournement, prélèvement informatique. **LA CHOSE** - Doit être un bien corporel mobilier. La jurisprudence admet le vol d'électricité, d'informations numériques copiées, etc. **D'AUTRUI** - La chose ne doit pas appartenir à l'auteur. Le vol entre époux est en principe exclu (art. 311-12 C.P.) sauf exceptions (objets indispensables à la vie quotidienne, contexte de séparation).
Moral (extrait)
**INTENTION FRAUDULEUSE** L'auteur doit avoir conscience de soustraire une chose qui ne lui appartient pas et la volonté de se comporter, même momentanément, en maître de la chose (animus domini). L'intention de restituer ne supprime pas le vol (Cass. crim. 19 février 1959).