L'abus de confiance
Élément légal et points saillants — ouvre le référentiel interactif pour le détail complet.
Légal
Art. 314-1 C.P. — définit et réprime l'abus de confiance
Matériel (extrait)
**UNE REMISE PRÉALABLE DE LA CHOSE** - Remise volontaire et acceptée par l'auteur, en vertu d'un contrat, d'un mandat, d'un dépôt, etc. - La précarité de la détention est essentielle : l'auteur n'est pas propriétaire. **UN ACTE MATÉRIEL DE DÉTOURNEMENT** - Refus de restituer, usage abusif, vente, dissimulation, dilapidation. - Le détournement est consommé dès l'inversion de possession (Cass. crim. 19 octobre 1971). **AU PRÉJUDICE D'AUTRUI** - Préjudice matériel ou moral, réel ou potentiel.
Moral (extrait)
**CONSCIENCE DE LA PRÉCARITÉ ET DE L'OBLIGATION DE RESTITUTION** L'auteur doit avoir conscience de la précarité de sa détention et de l'obligation combinée de restituer ou d'utiliser conformément aux instructions reçues.