ÉPREUVE 1
Association de malfaiteurs en informatique
Élément légal et points saillants — ouvre le référentiel interactif pour le détail complet.
Légal
Art. 323-4 C.P. — définit et réprime l'association de malfaiteurs en informatique
Matériel (extrait)
UN GROUPEMENT OU UNE ENTENTE / LA PRÉPARATION A LA COMMISSION D'INFRACTIONS
Moral (extrait)
CONSCIENCE DE L'AUTEUR DE L'ACTIVITÉ DU GROUPEMENT ET DE SON OBJET